Les mesures fiscales spéciales pour les véhicules

Cette année 2021, la loi de finances apporte des nouveautés qui auront probablement un impact sur les entreprises du secteur de l’automobile. Découvrez les principales mesures fiscales spécialement prises pour les véhicules.

Revue de la taxe sur les véhicules de société

Sachez que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est égale à la somme de deux composantes : l’une est fonction du taux d’émission de CO2 en g/km du véhicule et l’autre dépend du carburant utilisé et de l’année de première mise en circulation du véhicule. Au titre de 2021, concernant la TVS due à verser en janvier 2022, le barème de la première composante est modifié pour les véhicules qui relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation. Un barème établi à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule remplace l’ancien barème par tranches.

Il est bon de noter que les véhicules qui relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation prennent en compte la méthode européenne de détermination des émissions de CO2 qui a été baptisée WLTP (Worldwide harmonized light vehicles test procedures). En outre, à compter de 2022, deux taxes annuelles remplaceront la première et la seconde composante de la TVS. Il y aura respectivement une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques. Notez que cet aménagement ne devrait pas modifier le fonctionnement des entreprises redevables de ces taxes.

Un nouveau malus auto

Annoncé pour être en application dès le 1er janvier 2021, le nouveau malus automobile est alourdi sur 3 ans. Son déclenchement est effectif à partir d’un taux de CO2 de 133 g/km en 2021, de 128 g/km en 2022 et de 123 g/km en 2023, contre 138 g/km en 2020. L’application de la dernière tranche du barème se fait au-delà d’un taux de CO2 de 218 g/km pour un tarif de 30 000 € en 2021, de 223 g/km pour 40 000 € en 2022 et de 225 g/km pour 50 000 € en 2023, au lieu de 212 g/km pour un tarif de 20 000 € en 2020.

A noter que le malus est revu à la hausse en vue d’intégrer l’évolution des véhicules neufs mis sur le marché en 2020 et regrouper la taxe sur les véhicules d’occasion, la taxe sur les véhicules puissants, le malus à l’achat et le malus annuel. Par contre, le malus concernant les véhicules dont la première immatriculation a été faite à partir de 2022 sera limité à 50 % de leur prix d’acquisition.

Mise en application d’une nouvelle taxe de la masse en ordre de marche

Le malus vient d’être complété par une nouvelle taxe qui s’applique à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme. Elle s’applique aux véhicules de tourisme, lors de leur première immatriculation en France. Au moment de cette première immatriculation, si les véhicules concernés ne sont pas en lien avec le tourisme, ou sont des véhicules de tourisme exonérés, l’application de la taxe se fera lors de l’immatriculation consécutive à la première modification de leurs caractéristiques techniques qui leur permet de répondre à la définition d’un véhicule de tourisme.

Concernant le montant de la taxe, notez qu’il sera égal au produit entre un tarif unitaire, en euros par kilogramme, et la fraction de la masse en ordre de marche qui excède un seuil minimal en kilogramme. Le montant de la taxe est nul s’il est en dessous de ce seuil. Dès le 1er janvier 2022, le tarif unitaire de la taxe sera égal à 10 euros par kg et le seuil minimal de 1 800 kg.

Il est possible que dans certains contextes, pour la détermination du montant de la taxe, la masse en ordre subisse des réfactions. C’est par exemple le cas lorsque le véhicule est acheté par une entreprise ou une personne morale autre qu’une entreprise et dispose d’au moins 8 places assises.

Notez que certains véhicules sont exonérés de taxation. On peut citer en exemple les véhicules accessibles en fauteuil roulant et les modèles hybrides électriques rechargeables de l’extérieur lorsque l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville estimée lors de la réception est supérieure à 50 kilomètres.