Juridique des sociétés

Confiez-nous la réalisation vos actes juridiques,
Vos contrats & la structuration de vos entreprises

Vos obligations juridiques annuelles

Le secrétariat juridique de votre société : convocations, assemblées générales, formalités, tenue des registres légaux…

Libérez-vous de vos obligations juridiques

VOS OBLIGATIONS JURIDIQUES exceptionnelles

Tous les actes, contrats et formalités liées à la vie de votre société : constitution, transformation et cessation de la société.

absences des salariés…

Sécurisez votre gestion et ne risquez pas de contentieux.

Le conseil en droit des affaires

En fonction de l’évolution de votre stratégie :

Baux, contrats commerciaux, conditions générales de vente, protection des marques, conventions de groupes, opérations d’apport et de fusion, actes de cession de titres …

Protégez-vous en choisissant les meilleurs options et contrats.

Juridique

Meilleurs ensemble !

Du conseil à la mise en œuvre

Spécialisés en droit des affaires, nos juristes gèrent les créations de sociétés, les restructurations de groupes, et rédigent tous les actes liés à la vie de l’entreprise

• Des réponses rapides et complètes,
• Des actes rédigés en bonne et due forme,
• Une équipe qui travaille en étroite collaboration avec nos experts-comptables,
• La structuration de votre entreprise tournée sur vos projets d’avenir.

LES MISSIONS

Création
ou reprise de votre entreprise

Nos juristes vous conseillent et vous accompagnent

 

•Choix du statut social du chef d’entreprise,

•Choix et optimisation du statut fiscal,

•Rédaction des statuts,

•La gestion des absences (congés payés, maladie…),

•Assistance et conseils pour la reprise d’une entreprise.

Tout au long de la vie de votre société

Vos obligations annuelles et exceptionnelles

 

•Secrétariat juridique : rédaction des rapports de gestion et assemblées générales, formalités…

•Passage en société : étude d’impact sur le résultat, optimisation de la rémunération, rédaction des actes…

•Changement de gérant, transfert de siège social, changement de date de clôture, ouverture d’établissement secondaire…

•Rédaction de conventions : intégration fiscale, gestion de trésorerie, assistance administrative, abandon de créances…

•Opérations sur titres : augmentation, diminution de capital, démembrement…

•Restructuration de sociétés : transformation de société, fusion, transmission universelle de patrimoine…

•Distribution dividendes, 

•Assistance technique lors des contrôles Urssaf pour défendre vos droits,

•Rédaction de pactes d’associés.

Transmission
ou cessation de société

Négociation et formalités

 

•Accompagnement lors de la phase de négociation,

•Rédaction de l’acte de cession de parts sociales,

•Dissolution et liquidation amiable de la société,

•Procédures collectives.

 

Vos contrats

Nos juristes vous conseillent les meilleures options et rédigent tous vos contrats 

 

 •Contrats commerciaux, baux, conditions générales de vente, conventions de groupe, opérations d’apport, actes de cession de titres, dépôt de marques…

•Location gérance ou résiliation,

•Convention de trésorerie,

•Convention de prestation de services,

•Engagement collectif conservation des titres Dutreil,

•Contrat de prêt,

•Convention d’intégration fiscale,

•Cession de créance / dette,

•Convention de compte courant (remboursement, abandon),

•…

Services complémentaires

Nous vous proposons la réalisation d’un audit juridique

 

•lors de toute acquisition d’entreprise,

•ou toute autre prestation nécessitant la maitrise de compétences juridiques.