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Webinaire Loi de Finances 2023
WEBINAIRE : La Loi de Finances 2023 décryptée par nos experts disponible en replay ! Les experts ERECApluriel en partenariat avec Ellipse Avocats vous présentent
Hausse des prix de l’énergies : les aides en 2023
Hausse des coûts de l’énergie : les aides en 2023 Quelles sont les aides prévues par l’État pour faire face à la hausse des prix
Réforme Facture Électronique, c’est parti !
Réforme Facture Électronique, c’est parti ! Le 1er juillet 2024, le nouveau système d’échange de factures sera opérationnel en France. L’enjeu de cette réforme est d’accélérer
Trophée de l’Estuaire Rose 2022
Les Rendez-vous ERECApluriel TROPHÉE DE L’ESTUAIRE ROSE 2022 ERECApluriel soutient pour la 4ème année consécutive cet évènement ! Le Trophée de l’Estuaire Rose est une
La Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a pérennisé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), laquelle s’appelle désormais la Prime de Partage
Les Rendez-vous ERECApluriel RETROUVEZ-NOUS SUR LE SALON ATLANTICA ! Le rendez-vous incontournable de l’Hôtellerie de Plein Air ! Professionnels de l’Hôtellerie de Plein Air et
Le fil d’actualité : Fiscales, Sociales, Juridiques et Patrimoniales
Accédez à toute l’information quotidienne juridique, fiscale, sociale et patrimoniale essentielle, grâce au fonds documentaire d’articles synthétiques et classés par métier mis à votre disposition.
Sélectionnez votre secteur parmi les 15 : activités Immobilière, libérales, agriculture, artisanat, associations, automobile, commerce, distribution/grossiste, Hôtellerie-Café-restauration, industrie, prestataires de services, professionnels du droit et du chiffre, promoteurs-lotisseurs-architectes-géomètres, secteur médical et paramédical, transport.
Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Les associations « agréées de protection de l’environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer un dossier. Mais sous quel délai l’obtiennent-elles ? Et que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de l’administration ?
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence à courir ce délai en matière de travaux ? Réponse importante des juges…
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !
Carton rouge pour le coaching bien-être !
80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information donnée au consommateur. Focus sur les résultats de cette enquête…
Carton rouge pour le coaching bien-être !
80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information donnée au consommateur. Focus sur les résultats de cette enquête…
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu
La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes de gestion pendant la phase du redressement, le liquidateur judiciaire demande à ce que le dirigeant de la société soit condamné pour insuffisance d’actif. Sauf que les fautes, si tant est qu’elles en soient, ont eu lieu pendant la procédure collective et non avant…ce qui change tout !
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