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Emploi des jeunes : quelques principes à respecter
Emploi de jeunes salariés Quelques principes à respecter Avec les beaux jours qui arrivent, les candidatures de jeunes gens souhaitant travailler durant l’été affluent, l’occasion
Emploi de salariés étrangers : les points de vigilances
Emploi de salariés étrangers : Les points de vigilance Les règles sont différentes selon que le salarié est un ressortissant européen ou hors Europe. Les
Rupture conventionnelle : un mode de rupture désormais plus coûteux
La rupture conventionnelle : Un mode de rupture désormais plus coûteux La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant sur la réforme des
Pénibilité au travail : l’importance d’informer votre expert-comptable
Mutuelle d’entreprise : Les obligations de l’employeur La mutuelle d’entreprise : une obligation pour l’employeur ? La mutuelle d’entreprise : rappels Qu’est-ce qu’une « mutuelle de
Mutuelle d’entreprise : Les obligations de l’employeur
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Document Unique : l’obligation de dématérialisation
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Préparez-vous au dépôt dématérialisé obligatoire ! Document Unique : Le dépôt dématérialisé obligatoire Le DUERP et ses
Le fil d’actualité : Fiscales, Sociales, Juridiques et Patrimoniales
Accédez à toute l’information quotidienne juridique, fiscale, sociale et patrimoniale essentielle, grâce au fonds documentaire d’articles synthétiques et classés par métier mis à votre disposition.
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Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les
Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un système de géolocalisation pour les véhicules professionnels des salariés. Un principe que vient justement de rappeler le juge dans le cadre d’un litige opposant un employeur et un salarié… Explications.
TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour les personnes qui se chauffent avec ce combustible… Mais qui ne profite pas à celles qui achètent du bois de chauffage « sur pied », qui doivent s’acquitter d’une TVA à 20 %. Une différence regrettable selon un sénateur… Et selon le Gouvernement ?
SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour se connecter à la plateforme SOLTéA afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage. L’occasion de faire un rappel.
Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur de la pêche : 3 actions sont immédiatement applicables, 6 mesures seront prochainement mises en œuvre, 3 chantiers devraient prochainement voir le jour. Revue de détails.
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