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Le fil d’actualité : Fiscales, Sociales, Juridiques et Patrimoniales

Accédez à toute l’information quotidienne juridique, fiscale, sociale et patrimoniale essentielle, grâce au fonds documentaire d’articles synthétiques et classés par métier mis à votre disposition.
Sélectionnez votre secteur parmi les 15 : activités Immobilière, libérales, agriculture, artisanat, associations, automobile, commerce, distribution/grossiste, Hôtellerie-Café-restauration, industrie, prestataires de services, professionnels du droit et du chiffre, promoteurs-lotisseurs-architectes-géomètres, secteur médical et paramédical, transport.

Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?

Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un système de géolocalisation pour les véhicules professionnels des salariés. Un principe que vient justement de rappeler le juge dans le cadre d’un litige opposant un employeur et un salarié… Explications.

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TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !

Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour les personnes qui se chauffent avec ce combustible… Mais qui ne profite pas à celles qui achètent du bois de chauffage « sur pied », qui doivent s’acquitter d’une TVA à 20 %. Une différence regrettable selon un sénateur… Et selon le Gouvernement ?

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