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Arrêts maladie : les modalités de la contre-visite médicale patronale sont fixées
Arrêts maladie : Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale sont fixées ! Un décret du 5 juillet 2024 précise les
Comprendre la finance durable et les conséquences sur l’accès au crédit
#5 – Comprendre la finance durable et les conséquences sur l’accès au crédit Écouter le Podcast sur Spotify : Écouter le Podcast sur Apple Podcasts
Conseils d’Experts : Entreprises en difficulté – Comment les aider à survivre ?
#4 – Conseils d’experts : Entreprises en difficulté : Comment les aider à survivre ? Écouter le Podcast sur Spotify : Écouter le Podcast sur
Bénéfice exceptionnel : une nouvelle obligation au 30 juin
Bénéfice exceptionnel : Une nouvelle obligation de négocier avant le 30 juin 2024 Les entreprises tenues de mettre en place la participation dotées d’au moins
Emploi des jeunes : quelques principes à respecter
Emploi de jeunes salariés Règles particulières à respecter Comme chaque année à cette période, les candidatures de jeunes gens souhaitant travailler durant l’été affluent, l’occasion
Titres restaurants : il est possible d’obtenir réparation
Action en réparation sur les titres-restaurant Entre 2002 et 2018, des coûts excessifs d’acceptation de titres-restaurant ont été facturés aux commerçants. Restaurateurs, traiteurs, boulangers, charcutiers,
Le fil d’actualité : Fiscales, Sociales, Juridiques et Patrimoniales
Accédez à toute l’information quotidienne juridique, fiscale, sociale et patrimoniale essentielle, grâce au fonds documentaire d’articles synthétiques et classés par métier mis à votre disposition.
Sélectionnez votre secteur parmi les 15 : activités Immobilière, libérales, agriculture, artisanat, associations, automobile, commerce, distribution/grossiste, Hôtellerie-Café-restauration, industrie, prestataires de services, professionnels du droit et du chiffre, promoteurs-lotisseurs-architectes-géomètres, secteur médical et paramédical, transport.
L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas contraire, l’absence d’organisation d’une telle visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ? Réponse du juge…
Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide « MaPrimeRénov’Copropriétés » (MPR Copro) distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux syndicats de copropriétaires. Des précisions utiles viennent d’être apportées sur ce nouveau prêt sans intérêt.
Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de logements, utilisés à titre de résidence principale, achevés depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux. Des précisions utiles viennent d’être apportées concernant ce nouveau prêt.
Transport de marchandises : la numérisation en route !
La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les nouveautés issues d’un règlement européen applicable au 21 août 2024…
Publicité sur Internet : pour tous ?
Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce dernier qui a eu la désagréable surprise de voir l’activité réelle de cette entreprise, qui justifie cette suspension immédiate. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain différentiels dus à la réhydratation des sols à l’issue des sécheresses. Des précisions viennent d’être apportées à ce propos…
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