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Congés payés : modification des modes d’acquisition
Acquisition de congés payés : Un revirement aux conséquences financières importantes s’agissant des arrêts maladies ou accidents de travail. Le 13 septembre dernier, la Cour
Emploi des jeunes : quelques principes à respecter
Emploi de jeunes salariés Quelques principes à respecter Avec les beaux jours qui arrivent, les candidatures de jeunes gens souhaitant travailler durant l’été affluent, l’occasion
Emploi de salariés étrangers : les points de vigilances
Emploi de salariés étrangers : Les points de vigilance Les règles sont différentes selon que le salarié est un ressortissant européen ou hors Europe. Les
Rupture conventionnelle : un mode de rupture désormais plus coûteux
La rupture conventionnelle : Un mode de rupture désormais plus coûteux La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant sur la réforme des
Pénibilité au travail : l’importance d’informer votre expert-comptable
Mutuelle d’entreprise : Les obligations de l’employeur La mutuelle d’entreprise : une obligation pour l’employeur ? La mutuelle d’entreprise : rappels Qu’est-ce qu’une « mutuelle de
Mutuelle d’entreprise : Les obligations de l’employeur
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Le fil d’actualité : Fiscales, Sociales, Juridiques et Patrimoniales
Accédez à toute l’information quotidienne juridique, fiscale, sociale et patrimoniale essentielle, grâce au fonds documentaire d’articles synthétiques et classés par métier mis à votre disposition.
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Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails.
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage chez les mineurs. Il a donc décidé de restreindre la vente de ce produit. De quelle façon ?
Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ?
Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord en octobre et novembre 2023. Dans ce contexte, l’État rappelle que le dispositif d’activité partielle peut être sollicité. Sous quelles conditions ?
Octroi de mer : fin du papier ?
Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur la déclaration en douane, soit par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles qui, à l’avenir, devront être souscrites par voie électronique. Explications.
Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), en tant qu’administration de tutelle pour la France, propose régulièrement des outils aux professionnels de santé pour les accompagner dans la mise en œuvre de ce cadre exigeant…
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