
Rupture conventionnelle : un mode de rupture désormais plus coûteux
La rupture conventionnelle : Un mode de rupture désormais plus coûteux La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant sur la réforme des

Rupture conventionnelle : un mode de rupture désormais plus coûteux
La rupture conventionnelle : Un mode de rupture désormais plus coûteux La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant sur la réforme des

Pénibilité au travail : l’importance d’informer votre expert-comptable
Mutuelle d’entreprise : Les obligations de l’employeur La mutuelle d’entreprise : une obligation pour l’employeur ? La mutuelle d’entreprise : rappels Qu’est-ce qu’une « mutuelle de

Mutuelle d’entreprise : Les obligations de l’employeur
Mutuelle d’entreprise : Les obligations de l’employeur La mutuelle d’entreprise : une obligation pour l’employeur ? La mutuelle d’entreprise : rappels Qu’est-ce qu’une « mutuelle de

Document Unique : l’obligation de dématérialisation
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Préparez-vous au dépôt dématérialisé obligatoire ! Document Unique : Le dépôt dématérialisé obligatoire Le DUERP et ses

Déclaration de biens immobiliers : votre nouvelle obligation en 2023
Propriétaires de biens immobiliers : Votre nouvelle obligation déclarative A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de

Hausse des prix de l’énergies : les aides en 2023
Hausse des coûts de l’énergie : les aides en 2023 Quelles sont les aides prévues par l’État pour faire face à la hausse des prix

Réforme Facture Électronique, c’est parti !
Réforme Facture Électronique, c’est parti ! Le 1er juillet 2024, le nouveau système d’échange de factures sera opérationnel en France. L’enjeu de cette réforme est d’accélérer

Nouveau statut de l’Entreprise Individuelle : les 11 points à retenir
Depuis la nouvelle loi (n°2022-172) du 14 Février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, l’entrepreneur individuel n’est plus indéfiniment responsable de ses dettes professionnelles

FLASH Covid-19 : Mise à jour au 20/04/2022
TÉLÉCHARGER LA SYNTHÈSE EN PDF Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts

FLASH Covid-19 : Mise à jour au 30/03/2022
TÉLÉCHARGER LA SYNTHÈSE EN PDF Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts