La loi Avenir professionnel a transformé la participation formation en contribution à la formation professionnelle. Si l’assiette et les taux de la contribution ne changent pas, ses modalités de recouvrement évoluent à l’horizon 2021 avec des règles transitoires pour 2019 et 2020.

Le mécanisme de lissage de l’effet de seuil pour les employeurs atteignant ou franchissant pour la première fois le seuil de 11 salariés est maintenu.

Les OPCO (organismes remplaçant les OPCA) vont collecter la nouvelle contribution formation et le 1 % CPF-CDD (compte personnel de formation-CDD qui remplace le 1 % CIF-CDD) due sur les rémunérations 2019 à des échéances fixées par décret.

Du fait de la mise en place d’un système d’acompte, il y aura une double collecte partielle de contribution formation en 2019, mais uniquement pour les employeurs de 11 salariés et plus (voir tableau ci-dessous).
Si vous êtes concernés, il s’agira donc de penser à provisionner suffisamment pour cette 2e collecte, qui s’ajoutera aux sommes déjà versées pour le 28 février 2019 au titre de la participation formation 2018.

Cette double collecte sera néanmoins atténuée par la suppression de la taxe d’apprentissage 2019.
Attention cependant, la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage restera due pour les employeurs de 250 salariés et plus qui seraient concernés.

À partir de 2021 au plus tard, les employeurs paieront aux URSSAF la contribution à la formation professionnelle (0,55 % ou 1 % selon l’effectif) et le 1 % CPF-CDD.

Qui dit recouvrement par les URSSAF, dit aussi contrôle et éventuelles régularisations par les URSSAF.
Ce versement sera fait selon les mêmes règles de recouvrement que les cotisations de sécurité sociale (même périodicité, etc..). Une ordonnance à venir organisera et précisera les modalités du transfert du recouvrement au réseau des URSSAF.

Notre Pôle Ressources Humaines se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision et vous assister dans vos démarches.

Collecte des contributions formation 2018, 2019 et 2020 (1)

Rémunérations de référence

Sommes concernées

Date limite de paiement

Moins de 11 salariés

11 salariés et plus

2018 Participation formation +1 % CIF-CDD (2) Avant le 1er mars 2019 aux organismes collecteurs
2019 Contribution formation Avant le 1er mars 2020 • Acompte de 75 % avant le 15 septembre 2019 (3)

• Solde et régularisation avant le 1er mars 2020

1 % CPF-CDD Avant le 1er mars 2020 Avant le 1er mars 2020
2020 Contribution formation Avant le 1er mars 2021 • Acompte de 40 % avant le 1er mars 2020 (4)

• Acompte de 35 % avant le 15 septembre 2020 (4)

• Solde et régularisation avant le 1er mars 2021

1 % CPF-CDD Avant le 1er mars 2021 Avant le 1er mars 2021
(1) Décret 2018-1331 du 28 décembre 2018, art. 4, JO du 31.
(2) Le CIF a été supprimé au 31.12.2018. Il est remplacé par le CPF de transition professionnelle.
(3) Sur la base de la masse salariale 2018 ou, si besoin en cas de création d’entreprise, sur la base d’une projection de la masse salariale 2019.
(4) Sur la base de la masse salariale 2019 ou, si besoin en cas de création d’entreprise, sur la base d’une projection de la masse salariale 2020.