CDD saisonnier : les règles à connaître pour l’embauche de mineurs
La période estivale est souvent synonyme de recrutement saisonnier. Mais attention : embaucher un mineur dans ce cadre implique des obligations précises. En cas de non-respect, les sanctions peuvent être lourdes.
Embauche d’un mineur, un cadre de travail strict
Il est possible de recruter un jeune à partir de 16 ans.
Une embauche dès 14 ans est autorisée uniquement sous conditions :
- Le jeune peut travailler uniquement pendant la moitié de ses vacances scolaires, l’autre moitié étant consacrée au repos
- Une autorisation de l’inspection du travail est nécessaire, à demander 15 jours avant l’embauche
- Seuls des travaux légers sont permis
Les formalités d'embauche sont renforcées :
- CDD obligatoire, signé dans les 48 heures
- Autorisation parentale (sauf jeune émancipé)
- DPAE à transmettre 8 jours avant l’embauche
- Visite médicale à réaliser avant la prise de poste
Côté conditions de travail
- Interdiction du travail de nuit (avec dérogations possibles très encadrées)
- Liste de travaux dangereux ou pénibles interdits : service au bar, etc…
- Durées maximales : 35 heures / semaine (pas de modulation) dans la limite de :
- 7 h/jour pour les moins de 16 ans
- 8 h/jour pour les plus de 16 ans
- Repos renforcé :
- Repos quotidien de 12 heures
- Repos hebdomadaire : 2 jours consécutifs incluant le dimanche (sauf exception) ;
- Pause obligatoire de 30 minutes au-delà de 4h30 de travail effectif.
- Jours fériés chômés (sauf dérogations particulières)
Rémunération
- SMIC minoré :
- -20 % si le jeune a moins de 17 ans ;
- -10 % entre 17 et 18 ans ;
- Pas de minoration de SMIC si :
- Minimum conventionnel plus favorable
- Le jeune justifie de 6 mois d’expérience dans la branche
- Pas d’indemnité de fin de contrat pour les CDD saisonniers réalisés pendant les vacances scolaires ou universitaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Comme pour tous les salariés, les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective doivent être appliquées au jeune dans le cadre de son job d’été.
Le non-respect des dispositions relatives à l’embauche des jeunes est généralement considéré comme une infraction pénale, faisant l’objet d’amende ou de peine d’emprisonnement.
Le Pôle Ressources Humaines reste à votre disposition pour vous apporter toutes précisions supplémentaires.
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