Dans le domaine de la comptabilité, la consolidation est un anglicisme désignant le fait de « contrôler ». Elle consiste à regrouper les états financiers de deux ou plusieurs sociétés. Ce regroupement place sous le contrôle d’une société-mère, « société consolidante », des filiales dites « sociétés à consolider ». La consolidation s’effectue au moyen d’une opération financière et organisationnelle comme les fusions ou les acquisitions. Le but est de constituer des comptes annuels uniques. La consolidation participe d’un souci de transparence en vue d’offrir aux différentes parties concernées (actionnaires, associés, pouvoirs publics…) un tableau clair sur la performance et la rentabilité d’un groupe de sociétés rattachées les unes aux autres.

Trois méthodes de consolidation

Il existe trois méthodes pour agréger les comptabilités des sociétés composant un groupe et pour opérer les retraitements nécessaires de tel sorte que l’on soit confronté à une entité unique.

  • Méthode de consolidation par intégration globale : Il est question d’intégration globale quand la société consolidante détient un contrôle exclusif (de droit ou de fait) sur la société à consolider. Cette méthode est applicable quand deux conditions sont satisfaites. La première voit la société-mère détenir plus de 50 % des droits de vote (contrôle de droit) ou 40 % si aucun autre actionnaire ne détient le même pourcentage ou plus dans la société consolidée. (Contrôle de droit). La deuxième condition est que la majorité des membres du conseil d’administration de la filiale sont nommés depuis deux ans par la société-mère. (Contrôle de fait).

Cette méthode permet de regrouper les postes comptables et la répartition de la part des capitaux propres et du résultat entre les principaux actionnaires et les actionnaires minoritaires. Par ailleurs, les opérations réciproques entre la société consolidée et la société consolidante sont éliminées.

  • Méthode de consolidation par intégration proportionnelle : elle est appliquée quand la société-mère détient un contrôle conjoint avec d’autres propriétaires sur la société consolidée. Pour ce faire, il est primordial que la société détienne la même part du capital de la société consolidée que les autres actionnaires.

Les regroupements des postes comptables et la fusion des comptes de résultat se font de façon partielle, autrement dit, à hauteur de la proportion que détient la société consolidante, en termes de contrôle, sur la société cible. Aucun intérêt minoritaire ne doit être constaté dans ce cas. Il est par ailleurs nécessaire de veiller à l’homogénéité des évaluations dans le cadre d’un retraitement.

  • Méthode de consolidation par mise en équivalence : La mise en équivalence est seulement applicable dans le cas où la société consolidante exerce une influence notable sur la société consolidée et que si elle détient moins de 20% de droit de vote.

Aucun regroupement n’est possible dans le cadre de cette méthode. Il est essentiel de procéder à un retraitement de la quote-part détenue par la société consolidante.

 

Enjeux de la consolidation

La consolidation revêt un enjeu légal important. Elle est régie par une série de lois comme la loi du 3 janvier 1985. Celle-ci stipule que les sociétés et les entreprises engagées dans ce processus doivent obligatoirement établir et publier des comptes consolidés. Selon l’article L 233-16 du code de commerce, les sociétés sont tenues de mettre chaque année à disposition du conseil d’administration, du directoire ou des gérants, les comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe, qu’il y ait un contrôle exclusif ou conjoint d’une ou plusieurs entreprises. L’article L 233-21 insiste, pour sa part, sur la nécessité de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

L’établissement des comptes consolidés permet une meilleure exposition de l’activité d’une société. Son patrimoine est mesuré de façon minutieuse alors que les différentes entités détenues par l’entreprise consolidante sont méticuleusement évaluées. L’avantage des comptes consolidés est leur détachement des règles fiscales et juridiques inhérentes à la séparation des patrimoines sur lesquelles se fondent les comptes individuels. Le regroupement des différentes sociétés par le biais de la consolidation accorde une plus grande importance à la réalité économique qu’à la forme juridique, celle-ci ayant fait l’objet d’une simplification. Les états financiers consolidés mettent surtout en avant tout ce qui se rattache à la performance et à la situation financière d’un groupe ainsi que les flux de trésorerie qu’il génère. Les différents actionnaires et associés disposent ainsi d’éléments objectifs relatifs à la santé et à la pérennité du groupe.

Dans un monde en pleine évolution, la consolidation est une démarche qui garantit la bonne diffusion de l’information auprès de l’extérieur et qui assure la bonne gestion. C’est un préalable nécessaire à toute action d’envergure : restructuration, développement ou extension du groupe, ouverture du capital sur de nouveaux investisseurs, adaptation à un changement législatif sensible… L’entreprise peut sereinement envisager ses différentes activités sur le long terme.

 

 

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