04/07/2018
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé directement par le contribuable un an après la perception du revenu. A compter du 1e janvier 2019, l’impôt sera
Catégorie : Actualités
Catégorie : Actualités
18/12/2017
A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou
Accessibilité de vos locaux aux personnes handicapées
20/11/2017
Comme beaucoup, vous avez dû être contacté(e) par téléphone ou par mail au sujet de l’accessibilité de vos locaux commerciaux – ou locaux professionnels –
Obligation de dénoncer ses salariés pour les infractions routières
17/11/2017
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 prévoit que lorsqu’une infraction routière est commise avec un véhicule détenu par une personne morale, telle qu’une société,
Déclaration du bénéficiaire effectif
24/10/2017
En vertu de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, toutes les sociétés et personnes morales immatriculées au RCS doivent, depuis le 1er août 2017, déposer
Revalorisation de l’indemnité de licenciement
16/10/2017
Tout salarié licencié a droit, sauf faute grave ou lourde, à une indemnité légale de licenciement, dont le montant est fixé par le code du
14/09/2017
Comme vous en avez été informé par vos organismes ad hoc, depuis le 22 mars 2017, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent,
08/08/2017
Les règles du travail le dimanche ont été profondément modifiées par la loi du 6 août 2015, dite «Loi Macron». A compter du 1er août 2017,
Les mentions obligatoires sur les factures
29/05/2017
Mentions obligatoires pour les factures Nous vous rappelons un ensemble de mentions obligatoires à faire apparaître sur vos factures. 1 Mentions générales :
10/05/2017
Renforcement des obligations comptables et fiscales pour les entreprises et plus particulièrement pour les membres des centres de gestion agréés (CGA) et associations de gestion