19 Jan, 2017 | FLASH FISCAL, Les FLASH, Non classé
Régime de déduction de la TVA sur l’essence La loi de finances 2017 vient modifier le régime de déduction de la TVA sur l’essence utilisée par les véhicules (jusque là, cette TVA n’était pas déductible). En effet, à compter du 1er janvier 2017, la TVA sur...
8 Oct, 2015 | Holdings, Les articles de nos experts
Les holdings patrimoniales que nous pouvons définir comme étant des sociétés appartenant à un groupe familial qui détiennent elles-mêmes différentes filiales peuvent apporter de nombreuses solutions fiscales mais dans le même temps peuvent être victimes de pièges si...
5 Mai, 2015 | FLASH SPECIAL, Les FLASH
COMMERÇANTS / ENTREPRENEURS Tenue de caisse et Frais de déplacement COMMERÇANTS : La tenue de votre caisse et l’administration fiscale ! LES RECETTES JOURNALIERES DOIVENT ETRE JUSTIFIEES EN DETAIL. Plusieurs supports peuvent être...
20 Jan, 2014 | FLASH FISCAL, Les FLASH
Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment L’article 25 de la Loi de Finances 2014 instaure, à compter du 1er janvier 2014, un dispositif d’autoliquidation de la TVA par les donneurs d’ordre dans le secteur du bâtiment, pour le compte des sous-traitants...
3 Nov, 2013 | FLASH FISCAL, Les FLASH
Les taux de TVA – qu’est-ce qui va changer ? A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA –Taxe sur la valeur ajoutée- vont être modifiés conformément à l’article 68 de la loi n°2012-1510 DU 29 Décembre 2012, de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 :...
