17 Jan, 2017 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une société commerciale ne revêtait pas le caractère d’abus de droit fiscal comme cela a pu être craint...
13 Juil, 2012 | Les articles de nos experts, Transmission et cession d'entreprise
En ces temps troublés sur un plan fiscal, il m’a paru intéressant de rappeler le sort fiscal que pouvaient connaître les plus-values dégagées lors de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit de titres de sociétés soumises à l’impôt société. Il existe deux...
