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Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

17 Jan, 2017 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF

Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une société commerciale ne revêtait pas le caractère d’abus de droit fiscal comme cela a pu être craint...
Optimisation de la taxation lors de la cession de titres

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19 Fév, 2013 | Les articles de nos experts, Transmission et cession d'entreprise

...
Taxation lors de la transmission de titres de PME soumises a l’IS

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13 Juil, 2012 | Les articles de nos experts, Transmission et cession d'entreprise

En ces temps troublés sur un plan fiscal, il m’a paru intéressant de rappeler le sort fiscal que pouvaient connaître les plus-values dégagées lors de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit de titres de sociétés soumises à l’impôt société. Il existe deux...
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A Avantage fiscal B C Cession d'entreprise CFE Crds Création d'entreprise CSG D Dividendes Déclarations sociales E Evaluation d'entreprise Exonération F Fiscal goodwill Holding I Immobilier d'entreprise Impôt société (IS) ISF L Loi de finances M O P pacte dutreil Plus-value PME Protection sociale Prêt bancaire R Revenu foncier S salaires SCI T Taxation Titres de société Transmission d'entreprise TVA V Z
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