Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une …
Optimisation de la taxation lors de la cession de titres
Transmission et cession d’entreprise
Taxation lors de la transmission de titres de PME soumises a l’IS
En ces temps troublés sur un plan fiscal, il m’a paru intéressant de rappeler le sort fiscal que pouvaient connaître les plus-values dégagées lors de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit de titres de sociétés soumises à l’impôt société.