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Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

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17 Jan, 2017 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF

Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une...
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14 Mar, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts

Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l’immeuble puisqu’il y aura promesse de vente....
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8 Juin, 2015 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts

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3 Nov, 2014 | FLASH SPECIAL, Les FLASH

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10 Fév, 2014 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts

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