17 Jan, 2017 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une société commerciale ne revêtait pas le caractère d’abus de droit fiscal comme cela a pu être craint...
14 Mar, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l’immeuble puisqu’il y aura promesse de vente....
8 Juin, 2015 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
En ces temps de déclaration de l’ISF pour les plus fortunés des Français, il n’est pas inutile de rappeler quelques grandes notions en ce qui concerne l’organisation juridique et fiscale lorsqu’on prévoit d’investir dans l’immobilier. Qu’entendons-nous par immobilier...
3 Nov, 2014 | FLASH SPECIAL, Les FLASH
En 2013, l’Administration Fiscale, s’attaque au grand chantier de la révision des valeurs locatives. Nous vous rappelons que la valeur locative des bâtiments sert de base au calcul des impôts directs locaux (taxe foncière, contribution foncière des entreprises). Si...
10 Fév, 2014 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
Les conséquences directes et indirectes Comme je l’ai développé en janvier dans ces mêmes colonnes, la taxation des revenus fonciers est devenue aujourd’hui extrêmement lourde pour les contribuables. Lorsqu’une personne physique est associée d’une société civile...
