Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une …
Sociétés Civiles Immobilières transparentes et Crédit bail immobilier : une très mauvaise union
Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l’immeuble puisqu’il y aura promesse de vente.
Investissements immobiliers : Choisir l’organisation juridique et fiscale
En ces temps de déclaration de l’ISF pour les plus fortunés des Français, il n’est pas inutile de rappeler quelques grandes notions en ce qui concerne l’organisation juridique et fiscale lorsqu’on prévoit d’investir dans l’immobilier.
FLASH SPECIAL – Déclaration d’un local à usage professionnel ou commercial
En 2013, l’Administration Fiscale, s’attaque au grand chantier de la révision des valeurs locatives. Nous vous rappelons que la valeur locative des bâtiments sert de base au calcul des impôts directs locaux (taxe foncière, contribution foncière des entreprises).
Sociétés civiles immobilières : l’option à l’IS
Les conséquences directes et indirectes. Comme je l’ai développé en janvier dans ces mêmes colonnes, la taxation des revenus fonciers est devenue aujourd’hui extrêmement lourde pour les contribuables.
Revenus fonciers, le piège : comment l’éviter ?
Quelle est la définition des revenus fonciers : il s’agit des revenus qui découlent de la perception de loyers par des personnes physiques lors de la location de murs nus.