17 Jan, 2017 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une société commerciale ne revêtait pas le caractère d’abus de droit fiscal comme cela a pu être craint...
14 Mar, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l’immeuble puisqu’il y aura promesse de vente....
23 Fév, 2016 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
En effet, les associés titulaires de parts de sociétés civiles immobilières transparentes, ont jusqu’au 31 mars 2016 pour opter à l’impôt société au nom de la SCI à compter du 1er janvier 2016. Je rappelle brièvement, que les sociétés civiles immobilières et autres...
15 Sep, 2015 | Holdings, Les articles de nos experts
Depuis un certain nombre d’années, pour être précis depuis 2003, les textes concernant les transmissions intrafamiliales ont été largement aménagés de manière à ce que le coût fiscal ne soit pas dissuasif. Lorsqu’on parle de transmissions d’entreprises...
1 Sep, 2015 | FLASH SPECIAL, Les FLASH
La loi sur la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels entrera en vigueur au 01/01/2016, et elle aura pour objet la mise à jour des nouvelles bases de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. Pour permettre à l’administration...
