17 Jan, 2017 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une société commerciale ne revêtait pas le caractère d’abus de droit fiscal comme cela a pu être craint...
30 Mai, 2016 | Gestion de patrimoine, Les articles de nos experts
Cette technique de démembrement lors d’une donation est bien connue des juristes car elle permet indiscutablement de minorer les droits de transmission de sociétés commerciales. Mais attention aux limites de cette opération. De quoi s’agit-il ? Le droit civil...
14 Mar, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l’immeuble puisqu’il y aura promesse de vente....
1 Sep, 2015 | FLASH SPECIAL, Les FLASH
La loi sur la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels entrera en vigueur au 01/01/2016, et elle aura pour objet la mise à jour des nouvelles bases de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. Pour permettre à l’administration...
8 Juin, 2015 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
En ces temps de déclaration de l’ISF pour les plus fortunés des Français, il n’est pas inutile de rappeler quelques grandes notions en ce qui concerne l’organisation juridique et fiscale lorsqu’on prévoit d’investir dans l’immobilier. Qu’entendons-nous par immobilier...
