Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une réduction du montant de l’impôt que le contribuable doit payer, donnant donc droit à un remboursement. Ce dernier s’applique sur les sommes avancées sur certains types d’investissement ou de dépenses. C’est un avantage aussi bien pour les...

Contrat Madelin

TNS) de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer grâce au contrat de prévoyance, de bénéficier d’une mutuelle santé complémentaire ainsi que d’une garantie chômage TNS. Ce dispositif fiscal n’est pas obligatoire. Il s’établit sur les cotisations...

Contribution Economique Territoriale (CET)

L’acronyme C.E.T désigne la Contribution Economique Territoriale. Cet impôt local instauré par la loi de finances a remplacé, à partir du 1ier janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et biens mobiliers. Il s’agit d’un impôt destiné aux...

Crédit d’impôt formation

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l’article 44 du code général des impôts [CGI]. Ce dispositif...