19 Jan, 2017 | FLASH FISCAL, Les FLASH, Non classé
Régime de déduction de la TVA sur l’essence La loi de finances 2017 vient modifier le régime de déduction de la TVA sur l’essence utilisée par les véhicules (jusque là, cette TVA n’était pas déductible). En effet, à compter du 1er janvier 2017, la TVA sur...
8 Oct, 2015 | Holdings, Les articles de nos experts
Les holdings patrimoniales que nous pouvons définir comme étant des sociétés appartenant à un groupe familial qui détiennent elles-mêmes différentes filiales peuvent apporter de nombreuses solutions fiscales mais dans le même temps peuvent être victimes de pièges si...
15 Sep, 2015 | Holdings, Les articles de nos experts
Depuis un certain nombre d’années, pour être précis depuis 2003, les textes concernant les transmissions intrafamiliales ont été largement aménagés de manière à ce que le coût fiscal ne soit pas dissuasif. Lorsqu’on parle de transmissions d’entreprises...
18 Mai, 2015 | Holdings, Les articles de nos experts
MAI 2015 Cette opération consiste pour les dirigeants de sociétés commerciales à faire apport de leurs titres à une société holding qui aura pour objet la détention des titres des filiales au lieu et place de la personne physique. Ces opérations sont largement...
