FLASH SPECIAL – Novembre 2010

 

Dans le cadre d’une bonne gestion, nous vous rappelons les différentes assurances auxquelles votre entreprise peut prétendre en vue de pallier un éventuel risque.

 

L’activité d’une entreprise comporte des risques pour ses préposés, pour ses clients et pour les tiers. Il peut s’agir de préjudice d’ordre matériel, économique et financier ou, encore plus grave, résultant d’atteinte à leur intégrité corporelle. Sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d’un bien meuble ou immeuble, à la vie et à la santé.

Tout d’abord, nous parlerons de l’assurance recommandée pour toute entité : la responsabilité dite « civile ». Puis nous présenterons un panel complet d’assurances liées à l’activité professionnelle.

Assurance Responsabilité civile

La responsabilité civile couvre les conséquences financières liées aux dommages que vous ou vos salariés pourraient occasionner. Selon la nature des activités, l’assurance responsabilité civile comporte différents volets :

  • responsabilité civile exploitation liée à un préjudice survenant au cours de l’exploitation ;
  • responsabilité civile après livraison, travaux et/ou prestation de services concerne un préjudice imputable aux produits livrés, aux travaux exécutés et/ou aux prestations effectuées.

Assurance « homme clef »

L’assurance “ homme-clef ” est une assurance décès, invalidité et incapacité temporaire totale contractée par une entreprise, elle même étant la bénéficiaire, sur la tête de ses dirigeants ou de certains de ses collaborateurs.

Cette assurance vise à compenser le préjudice que lui causerait le décès ou l’invalidité du dirigeant ou d’une personne indispensable par le versement d’une indemnité déterminée en fonction des pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre.

Assurance prévoyance et santé

Parce que l’arrêt de travail d’un chef d’entreprise entraîne une diminution ou une perte de ses revenus. Deux types de garanties permettent de s’assurer contre ce risque :

  • la garantie Prévoyance pour maintenir des revenus, en cas d’incapacité ou d’invalidité et pour garantir un capital à ses proches, en cas de décès.
  • la garantie Frais Généraux pour la prise en charges de frais professionnels ou du salaire d’un collaborateur de remplacement.

Ce type d’assurance est incontournable pour tous les artisans ou commerçants travaillant seuls.

Assurance perte d’emploi

En cas de dépôt de bilan suite à une décision judiciaire, de dissolution amiable ou de fusion sous contrainte économique, de révocation du dirigeant, cette assurance permet de percevoir des prestations dès la perte du statut de chef d’entreprise ou du mandat social.

Provisionnement des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement

Mettre un salarié d’office à la retraite avant 70 ans, coûtera de plus en plus cher à l’employeur. Ces indemnités peuvent être une charge importante pour l’entreprise. Le contrat IFC (indemnités de fin de carrière) – IL (indemnité de licenciement) vous permet de les provisionner et de déduire les cotisations du revenu imposable de votre entreprise.

Assurance responsabilité personnelle du dirigeant

Lors de l’exercice de votre activité, vous pouvez rencontrer des litiges avec vos salariés, vos fournisseurs, vos clients, vos créanciers, vos actionnaires… Cette assurance permet la prise en charge des conséquences financières de la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale personnelle du dirigeant, dans le cadre de son activité professionnelle (frais de défense, d’expertise, de comparution, dommages-intérêts, caution pénale).

Assurance perte d’exploitation

L’interruption totale ou partielle de votre activité suite à un sinistre entraîne notamment une perte de revenus, de chiffre d’affaires et de clientèle. Ainsi, vous pouvez vous assurer la prise en charge de vos pertes financières ou d’exploitation jusqu’à ce que votre entreprise retrouve un niveau normal d’activité.

Cette assurance couvrira les frais fixes de la période pendant laquelle l’entreprise ne dégagera pas de marge brute.

De quels risques parle-t-on ? Il s’agit notamment des sinistres tels que l’incendie, fumée, foudre, explosion, tempête, grêle, neige, gel, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, dommages électriques, vol et vandalisme, bris de glaces et enseignes.

L’augmentation du poids des responsabilités pesant sur les entreprises, nous vous invitons à faire le point sur la protection de votre activité.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, chers clients, nos salutations distinguées.

 

Le Pôle Conseil