Les holdings patrimoniales que nous pouvons définir comme étant des sociétés appartenant à un groupe familial qui détiennent elles-mêmes différentes filiales peuvent apporter de nombreuses solutions fiscales mais dans le même temps peuvent être victimes de pièges si des précautions ne sont pas prises.

Dans cet article, nous parlons des sociétés holdings – quelle que soit la forme – soumises à l’impôt société et qui détiennent des filiales opérationnelles exerçant des métiers qui peuvent être différents.

L’attrait de ces montages juridiques repose pour l’essentiel sur trois raisons :

1 – En premier lieu, lorsqu’une personne physique souhaite acquérir une « cible » soumise à l’impôt société, la pression fiscale et sociale sur cette personne physique sera telle que la seule et unique façon de pouvoir acquérir la société convoitée sera de créer une société holding intermédiaire entre la personne physique et la cible.

Une des conséquences de ce montage, sera de pouvoir distribuer des dividendes de la société filiale vers la mère avec une pression fiscale extrêmement modeste puisque les dividendes ainsi perçus par la société mère ne seront taxés qu’à hauteur de 5 %.

2 – Ce montage permettra également, le cas échéant, de distribuer par une filiale des dividendes permettant de « vider » les réserves de façon importante auprès d’une société holding sans en payer un coût fiscal élevé.

3 – Enfin, le dernier attrait, qui n’est pas le moindre, sera de permettre à la société holding de céder les titres de ses filiales au-delà d’une période de deux ans de détention sans être taxée sur l’intégralité de la plus value dégagée puisque seulement 12 % de la plus value sera soumis à l’impôt société soit au fond une taxation limitée à 4 %.

Ces différents attraits, vont conduire un certain nombre de chefs d’entreprises à négliger les risques encourus par ces montages, risques que l’administration fiscale aura tendance à venir évidemment mettre en exergue.

3 Risques essentiels :

1 – Le premier de ces risques, concerne ce que l’on appelle l’acte anormal de gestion et l’administration veillera particulièrement à vérifier que les facturations à l’intérieur du groupe correspondent véritablement à des vraies facturations, tout particulièrement en ce qui concerne les prestations de service.

Toute facturation non justifiable entre les sociétés d’un groupe familial, pourra faire l’objet d’un rejet des déductions de la part de l’administration dans le cas de l’acte anormal de gestion.

Il convient de souligner ici une chose à éviter absolument qu’est la refacturation des frais de gérance de la holding vers la filiale, dans la mesure où le dirigeant est commun.

L’administration considèrera que cette facturation n’est pas justifiée puisqu’il conviendrait simplement de rémunérer le dirigeant à sa juste place sans nécessairement passer par le truchement d’une refacturation.

Pour éviter toute discussion sur ce genre de redressement fiscal, il est plus que prudent d’opter pour l’intégration fiscale entre la société mère et ses filiales dans la mesure où les conditions requises pour l’intégration fiscales sont remplies.

2 – Le deuxième risque concerne la taxe sur les salaires.

En effet, depuis un certain nombre d’années, dans les contrôles fiscaux, l’administration fiscale considère que lorsque la société holding perçoit à la fois des dividendes mais également facture des prestations de services, son activité est une activité mixte qui conduit à avoir une partie qui se trouve hors application de la TVA.

En effet,  les dividendes ne peuvent jamais rentrer dans le champ d’application de la TVA.

Ainsi, lorsqu’une partie des produits de la société holding n’est pas soumise à TVA, cela a pour conséquence qu’une partie de la masse salariale supportée par la société holding, doit être soumise à la taxe sur les salaires.

La gestion des dividendes est considérée comme une gestion financière et par conséquent, les salaires qui sont rattachés à cette activité hors du champ d’application de la TVA doit supporter la taxe sur les salaires.

Rappelons ici qu’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat conduit à considérer la rémunération des dirigeants de la société holding et à la condition que ceux-ci perçoivent des bulletins de salaire comme des rémunérations transversales et par conséquent, ils ne peuvent en aucun cas, échapper à la taxe sur les salaires.

3 – Un troisième risque et pas le moindre en ce qui concerne les sociétés holdings réside dans le fait que la plupart ne peuvent pas avoir de qualificatif de société holding animatrice.

En effet, à ce jour, aucune instruction n’est parue concernant la définition précise de ce que peut être une société holding animatrice et la plupart de ces holdings auront du mal à  revêtir la qualité de société animatrice.

Le simple fait pour une société holding de refacturer des prestations de service, ne permet pas d’en déduire que celle-ci est animatrice.

Pour être animatrice, la société holding doit non seulement détenir des titres mais détenir également un véritable pouvoir de gestion sur les différentes filiales.

Si par cas, l’administration fiscale considère que la société holding n’est pas animatrice, cela veut dire que les titres de cette société détenue par des personnes physiques ne peuvent pas être exclus de la base de l’ISF et en conséquence, la société holding non animatrice rentrera dans les bases de l’ISF pour les personnes physiques.

Il en sera de même pour l’application de la loi Dutreil qui permet de transmettre aux héritiers les actions de sociétés holdings moyennant un abattement de 75 % sur la valeur.

Si la société holding n’est pas animatrice, ce texte dit Loi Dutreil ne sera pas applicable, et par conséquent, les droits de donation ou de succession sur ces titres de la société holding qui n’est pas considérée comme animatrice ne pourront pas justifier d’un abattement de 75 % sur la valeur transmise.

 

En conclusion, tous les montages qui permettent d’aboutir à la constitution de petits groupes familiaux consistant à faire détenir des sociétés opérationnelles par des sociétés  holdings, permettent d’obtenir des optimisations fiscales importantes en matière de dividendes et en matière de cession de titres.

A contrario, ces montages particulièrement optimisants, peuvent conduire à de graves maladresses en matière fiscale ayant pour conséquence, soit l’application de la notion d’acte anormal de gestion, soit la taxation à la taxe sur les salaires ou encore la non exonération de l’ISF ou la non application de la Loi Dutreil.

En un mot, il faut être extrêmement prudent dans la gestion de ce type de montage juridique.