FLASH SPECIAL – Novembre 2010

Obligation de résultats en matière d’hygiène et de sécurité

La maîtrise des risques professionnels est aujourd’hui devenue un véritable enjeu pour chaque entreprise, notamment au vu de la responsabilité pénale qui peut peser sur l’employeur en la matière.

Ainsi, tout employeur, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise, est tenu au respect d’une obligation de résultats en matière d’hygiène et de sécurité,  le conduisant à  prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs intérimaires.

La mise en œuvre d’une politique de maîtrise des risques repose avant tout sur le respect d’un certains nombres de valeurs essentielles et l’application de bonnes pratiques de prévention.

Pour ce faire, l’employeur doit notamment évaluer les risques inhérents à son entreprise afin de mettre en place, si besoin, des actions de prévention et des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, le résultat de cette évaluation étant transcrit dans un document unique, mis à jour au moins une fois par an.

Afin de satisfaire son obligation de sécurité, l’employeur veille à respecter et à faire respecter la règlementation applicable en matière de santé et de sécurité des travailleurs.

Il doit donc se référer aux nombreuses dispositions en matière de santé et de sécurité au travail, ces dispositions le guidant dans le choix des mesures à mettre en œuvre pour assurer et garantir la sécurité des salariés.

Ainsi, il doit être prévu sur les lieux de travail un matériel de premiers secours, adapté à la nature des risques, facilement accessible et faisant l’objet d’une signalisation particulière.

Doivent être affichées dans les locaux accessibles aux salariés les coordonnées des services d’urgence : numéro d’appel des pompiers, du SAMU, …

Les lieux de travail et les lieux accessibles dans le cadre du travail doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés.

Ces lieux de travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Dans ce cadre, plusieurs obligations incombent à l’employeur notamment en matière d’aération, d’assainissement, d’éclairage, de chauffage, de protection contre le bruit, de protection contre le tabac, d’installations sanitaires, de restauration,…..

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins,…) adaptés au travail à réaliser et les Equipements de Protection Individuels (EPI) appropriés aux risques à prévenir.

Plusieurs dispositions sont également destinées à éviter ou limiter les risques spécifiques à certaines activités (risque d’explosion, chimique,…).

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l’employeur a un devoir particulier de formation et d’information des salariés afin de leur permettre d’assurer leur propre sécurité et leur santé ainsi que celles des autres personnes concernées.

L’employeur est tenu d’organiser et de dispenser une information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Cette information, qui peut être dispensée au moyen de notes de service, notes d’information et consignes et d’une signalisation appropriée, porte sur :

  • les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques,
  • le rôle du service de santé au travail et le cas échéant des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels,
  • le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur,
  • le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie.

Une information spécifique à certains risques doit être faite pour certaines catégories de travailleurs : ceux utilisant des équipements de protection individuelle, ceux exposés à des agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail,…

Tout employeur est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de certains salariés (nouvellement embauchés, changeant de poste de travail ou de technique, travailleurs temporaires, éventuellement, salariés qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours).

Cette formation qui a pour but d’instruire les salariés des précautions à prendre, doit être pratique et appropriée aux risques de l’entreprise et doit tenir compte de la formation, de la qualification, de l’expérience professionnelle et de la langue des salariés concernés.

Si la santé et la sécurité au travail relèvent avant tout de la responsabilité de l’employeur, le salarié ne saurait être totalement exempt d’une obligation de sécurité.

Ce dernier est en effet responsable de lui-même et d’autrui, dans la mesure où il se conforme aux instructions qui lui ont été données par l’employeur et en fonction de sa formation et de ses possibilités.

En cas de manquement à son obligation de sécurité, le salarié pourra être sanctionné.

Toutefois, en présence d’un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection, le salarié doit immédiatement alerter l’employeur.

Il peut également se retirer d’une telle situation dans le cadre de son droit de retrait.

Si l’employeur et les salariés sont les principaux acteurs en matière de prévention des risques professionnels, interviennent également : les représentants du personnel (lorsqu’ils existent), le médecin du travail, l’inspecteur du travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), l’OPPBTP (dans le bâtiment),….

En conclusion, vous constaterez que la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est très complexe. Le meilleur conseil que nous puissions vous donner : faites-vous aider.

Si vous le souhaitez nous pouvons vous recommander un prestataire spécialisé.

Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, cher client, nos salutations distinguées.

 

Le Pôle Conseil