Outil de motivation collective et de fidélisation des salariés, la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de votre entreprise est devenue d’autant plus attractive que le forfait social dû jusque là sur les sommes versées à ce titre a été supprimé depuis le 1er janvier 2019.

Avant le 1er janvier 2019 : lorsqu’un accord d’intéressement existait dans une entreprise, l’employeur ne versait pas les charges patronales classiques sur le montant des primes d’intéressement découlant de l’application de cet accord, mais un forfait social représentant 20% du montant total des sommes versées aux salariés à ce titre.

Depuis le 1er janvier 2019, BYE-BYE LE FORFAIT SOCIAL !

Autrement dit, depuis cette date, pour les sommes versées au titre de l’intéressement, l’employeur n’est soumis à AUCUNE CHARGE SOCIALE. Côté salarié, seule la CSG-RDS est due et le montant de l’intéressement est soumis à l’impôt sur le revenu.

Couplé à une épargne salariale (Plan d’Epargne d’Entreprise et Plan d’Epargne Retraite Collective), le dispositif devient encore plus intéressant puisque les sommes issues de l’intéressement versées sur un PEE ou un PERCO ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

En complément, concernant le PEE et le PERCO, l’employeur peut décider d’abonder ou pas (= faire un versement complémentaire ou pas sur le plan d’épargne du salarié) sur les sommes placées par le salarié dans son PEE et/ou PERCO. Là encore, cette démarche est avantageuse pour l’employeur, notamment de moins de 50 salariés, dans la mesure où pour lui, dans une certaine limite, cet abondement n’est lui aussi soumis à aucune charge patronale, le forfait social ayant également été supprimé dans ce cas.

Ces dispositifs permettent donc non seulement d’intéresser directement votre personnel à vos résultats mais aussi d’associer vos salariés à la réussite de votre entreprise à un moindre coût.

Notre Pôle Ressources Humaines se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision et vous assister dans vos démarches.