COMMERÇANTS / ENTREPRENEURS

Tenue de caisse et Frais de déplacement

 

COMMERÇANTS : La tenue de votre caisse et l’administration fiscale !

 

LES RECETTES JOURNALIERES DOIVENT ETRE JUSTIFIEES EN DETAIL.

Plusieurs supports peuvent être utilisés :

  • Les bandes de caisses enregistreuses,
  • Un état de synthèse des ventes édité par votre logiciel de caisse,
  • Des brouillards de caisse ou main courante.

Fournir un montant global journalier à l’administration fiscale ne suffit pas.

Conseil ERECApluriel : Le fichier informatique fourni par ERECApluriel ne suffit pas à lui seul pour tenir cette obligation et doit être complété d’autres éléments (brouillards de caisses…).

 

LE SOLDE REEL EN CAISSE DOIT ETRE IDENTIQUE AU SOLDE THEORIQUE

Lorsque le commerçant compte physiquement sa caisse, celle-ci doit correspondre parfaitement avec son état de suivi informatique ou manuel.

Conseil ERECApluriel : Ce contrôle est simple et efficace s’il est réalisé quotidiennement.

 

LE SOLDE DE CAISSE JOURNALIER DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE POSITIF

En clair, il ne peut pas y avoir davantage de sorties de caisse (remises en banque, paiements de factures en espèces, prélèvements de l’exploitant…) que d’entrées de caisse (recettes de la journée…).

Conseil ERECApluriel : Le fichier informatique fourni par ERECApluriel vous permet de suivre le bon respect de cette obligation qui vous incombe.

 

QUELS RISQUES POUR LE COMMERÇANT ?

Le non-respect des obligations légales de tenue de caisse est le rejet pur et simple de la comptabilité. Cela peut entraîner des rehaussements de recettes impactant le bénéfice imposable et la TVA à payer.

Conseil ERECApluriel : Même si ces obligations semblent contraignantes, la plus grande rigueur dans le respect de celles-ci est nécessaire. Au-delà de l’aspect légal, la tenue de la caisse vous permettra d’avoir un suivi régulier de vos recettes, de prévenir d’éventuels erreurs et vols dans la caisse.

Références légales :
– BOI-BIC-DECLA-30-20-20-20141006
– BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50-2014031

ENTREPRENEURS : La gestion des frais de déplacement !

 

QUELS FRAIS DE DEPLACEMENT PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE PAR MON ENTREPRISE ?

Tous les frais de déplacement effectués dans l’intérêt social de l’entreprise,
Les frais pour lesquels l’entrepreneur dispose de la facture originale,
La facture doit être libellée au nom de l’entreprise.

 

DANS QUELS CAS PUIS-JE RECUPERER LA TVA SUR MES FRAIS DE DEPLACEMENT ?

La réglementation sur la déductibilité de la TVA sur les notes de frais diffère selon la nature des dépenses engagées. De façon générale, les dépenses doivent être réalisées dans l’intérêt de l’entreprise et il doit y avoir une facture.

Spécifiquement pour les frais de réception, le nom des personnes ayant participé au repas ou à la réception doivent être inscrits sur la facture.

Sans justificatif, pas de récupération de la TVA possible sur vos frais de déplacement.

Conseil ERECApluriel : Tenez des fiches mensuelles de frais de déplacement avec l’ensemble des factures justificatives jointes à ces fiches de frais.

 

Toute l’équipe ERECApluriel reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Votre Expert-comptable.