Comment être reconnu garant de l’environnement

 

Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux d’amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels qualifiés RGE ouvriront droit aux aides financières dans un logement ancien.

 

Sont concernés le prêt à taux 0 (éco-PTZ), et à partir du 1er janvier 2015, le crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Vous serez donc nombreux à devoir obtenir ce label pour pouvoir répondre à la demande de vos clients, et les faire bénéficier des crédits d’impôts prévus.

 

PROFESSIONNELS CONCERNES

Tous ceux effectuant des travaux concourant à l’amélioration de la performance énergétique du développement durable :

  • fourniture et installation d’équipements,
  • matériaux et appareils reconnus pour leur performance énergétique en matière de chauffage,
  • d’énergie renouvelable ou d’isolation.

CONDITIONS

Pour être labellisé RGE le professionnel du bâtiment doit :

  • désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences,
  • faire appel en sous-traitance à des entreprises elles-mêmes labellisées RGE,
  • réaliser au minimum 2 chantiers achevés tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE,
  • se soumettre à un audit de chantier dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

OBTENTION DU LABEL

Le label est délivré par des organismes indépendants qui différent selon les branches d’activités :

  • CAPEB – efficacité énergétique dans les logements
  • QUALIFELEC – travaux électriques et installation des énergies renouvelables
  • FFB – construction et rénovation liée à la performance énergétique
  • QUALIBAT – tous travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
  • CERTIBAT – travaux de rénovation énergétique globale

La qualification est valable 4 ans

FORMATION

Une formation agréée d’au moins un référent technique est nécessaire pour l’obtention du label.

Il existe plusieurs modules FEE Bat (formations économies d’énergie) en fonction des domaines d’activité.

Cette formation est constituée de 2 stages de 2 et 3 jours, qui peuvent être pris en charge par les OPCA ET FAF suivants :

  • FAFCEA,
  • AGEFOS PME,
  • INTERGROS,
  • CONSTRUCTYS.

Plusieurs centres de formations délivrent cette qualification sur Bordeaux et sa région. Dans la pratique, le plus simple est de contacter en premier lieu l’organisme délivrant le label qui vous orientera vers celui correspondant le mieux à votre branche d’activité.

 

Toute l’équipe ERECApluriel reste à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Votre Expert-comptable.