Chers clients, chères clientes,

Nos instances nationales nous ont rappelé que les reports de paiement annoncés par la DGFIP ne prévoient pas la TVA dont les échéances ont commencé lundi 16 mars 2020.

La TVA est pour l’instant toujours à déclarer et à payer.

En tant qu’experts-comptables de votre entreprise, le seule position que nous pouvons et devons tenir doit être en conformité avec la législation en vigueur.

S’il ne devait pas être prévu de report de paiement généralisé en matière de TVA, nous pouvons néanmoins imaginer que les demandes de report, au cas par cas, pourraient être accueillies avec bienveillance.

A l’heure présente nous devons donc :

• Procéder aux déclarations de TVA de nos clients comme habituellement.

Concernant les règlements, seules deux décisions peuvent être retenues (à arbitrer avec vous) :

o  Procéder au règlement de la TVA telle que déclarée.
Ou effectuer un paiement partiel ou à zéro mais en établissant impérativement une demande structurée comme suit :

– Objet du mail :
    Impôt concerné (TVA)
    Objectif du mail (demande de délai de règlement)
    Numéro Siret

– Corps de la demande :
  Présentation des motifs expliquant les difficultés et leur caractère exceptionnel (explication des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise découlant de la crise du Covid-19

Nous allons préparer vos déclarations en ce sens et restons à votre disposition pour en discuter.

Veuillez croire en notre soutien total

Bien à vous

ERECApluriel