En 2013, l’Administration Fiscale, s’attaque au grand chantier de la révision des valeurs locatives.

Nous vous rappelons que la valeur locative des bâtiments sert de base au calcul des impôts directs locaux (taxe foncière, contribution foncière des entreprises).

Si votre société est propriétaire de biens immobiliers à usage professionnel ou commercial, vous devrez souscrire la déclaration 6660-REV-K (les locaux à usage d’habitation ne sont pas concernés).

Cette déclaration comporte plusieurs parties et notamment la désignation de l’occupant, le montant du loyer, la catégorie, la surface du local…

Pour remplir au mieux cet imprimé, l’Administration a joint une notice relativement complète.

Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de cette déclaration.

Toutefois, cette mission ferait l’objet d’une facturation spécifique dans la mesure où, préalablement il conviendrait de procéder à l’inventaire des biens immobiliers, des contrats de bail professionnel ou commercial et leur  rapprochement avec les données des services du cadastre.

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Toute l’équipe d’ERECApluriel se tient à votre disposition.
Patrick FONDEVILA   Thomas FONDEVILA    Isabelle ERRARD

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