• Nature: aide forfaitaire de 1 000 €
  • Public: Le dispositif s’adresse aux secteurs de l’agriculture, la construction, le commerce de proximité, le tourisme (hôtellerie, restauration, agences de voyages, voyagistes, activités connexes…) et les industries culturelles et créatives. La demande doit être renseignée sur la plateforme opérée par la CCIBG et les demandes sont instruites par les chambres consulaires. Une fois la demande acceptée, l’aide forfaitaire de 1 000 € est versée automatiquement sur le compte bancaire de l’entreprise.

 

  • Conditions:

–  Personne physique ou morale correspondant au statut de travailleur indépendant, de micro-entrepreneur, ou de société commerciale

– Entreprise ayant son siège social ou un établissement sur le territoire d’une des 28 communes de Bordeaux Métropole

– Entreprise à jour de ses déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 30/06/2020 (en tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID-19)

– Entreprise n’ayant pas fait l’objet d’une procédure collective (hors plan de sauvegarde / de continuation) ouverte par le Tribunal de Commerce à la date de la demande

– Entreprise n’employant au 1er mars 2020 aucun salarié ou ayant un apprenti

– Entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 30 000 € hors taxes ou en franchise de TVA

– Entreprise ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 % durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 :

– Par rapport au mois d’avril 2018 ou avril 2019;

– Ou pour les entreprises créées après avril 2018, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen entre décembre 2019 et février 2020

–  L’entreprise n’a pas bénéficié des autres dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise COVID-19 mis en place par Bordeaux Métropole

– L’entreprise n’a pas perçu d’indemnisations accordées par la « Commission d’Indemnisation à l’Amiable (CIA) pour le préjudice commercial pouvant résulter des travaux du développement du réseau de transports en commun »

  • Exclusions: Entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuels inférieur à  30 000 € hors taxes.

Dépôt possible à partir du 8 juillet jusqu’au 31 juillet

Contact : fondscovidbxmetro@bordeauxgironde.cci.fr