Augmentation de la cotisation d’assurance chômage des CDD

À partir du 1er juillet 2013, la cotisation patronale d’assurance chômage des contrats à durée déterminée va augmenter. Seuls certains CDD seront visés. Par ailleurs, l’augmentation de la cotisation diffère selon la durée du CDD.

La cotisation patronale d’assurance chômage, qui est en principe de 4%, va augmenter au 1er  juillet pour les CDD de courte durée.

Elle sera portée à :

  • 7% pour un    CDD de moins d’un mois ;
  • 5,5% pour      un CDD dont la durée est entre 1 et 3 mois ;
  • 4,5% pour      un CDD d’usage de moins de 3 mois (secteurs de la restauration, des spectacles….)

Pour fixer le taux de la cotisation, on se réfèrera à la durée initiale du contrat, hors renouvellement.

Si un CDI est conclu à l’issue du CDD, la cotisation supplémentaire ne sera pas due.

Contrats non concernés

Ne sont pas concernés par cette hausse de cotisation :

  • Les CDD saisonniers ;
  • Les CDD de remplacement, dont le remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou agricole ;
  • Les contrats d’intérim.

Mais les contrats d’usage sont visés, ainsi que les contrats pour surcroît d’activité…

Exonération de cotisation patronale chômage pour les jeunes

En contrepartie de cette augmentation, l’embauche de jeunes de moins de 26 ans va ouvrir droit à une exonération des cotisations patronales d’assurance chômage pendant 4 mois pour une entreprise de moins de 50 salariés (3 mois dans les autres cas).

 

Il faut être attentif à cette nouvelle mesure. Lors de la conclusion d’un CDD il faut veiller à sa durée initiale qui va générer ou non une sur cotisation.

 

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ERECApluriel –  Le Pôle Social

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