REPORT DE LA GENERALISATION DE LA DSN D’ICI JUILLET 2017 POUR LES PME/TPE

Un calendrier d’entrée progressive pour les TPE et les PME en DSN sera proposé prochainement par le gouvernement suivant des échéances et des modalités fixées par décret.

Ce délai supplémentaire devrait permettre aux entreprises de rentrer dans le dispositif dans des conditions sécurisées et, à celles qui sont déjà dans le dispositif, de sécuriser et fiabiliser leurs processus grâce à des phases pilotes d’une durée suffisante.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce report ne concerne que les TPE/PME (seuils qui seront déterminés par décret).

Les grandes entreprises doivent intégrer à titre obligatoire la DSN au 1er janvier 2016 en phase 2.

Précision importante : l’ensemble des entreprises devront encore effectuer une DADS-U en janvier 2017.

Votre Expert-comptable.