Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées auront l’obligation d’effectuer la transition vers la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

 Vous êtes concernés par cette obligation réglementaire.

 

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la « simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives » rend obligatoire la DSN (déclaration mensuelle dématérialisée), pour toute entreprise privée.

A terme, cette déclaration vise à annuler et remplacer toutes les déclarations sociales. Elle comprend des données nominatives propres à l’établissement, aux salariés, des données déclaratives (lignes de cotisations, etc.) et des « signalements d’évènements » (absence salarié, fin de contrat, etc.). L’objectif de cette obligation réglementaire généralisée aux entreprises est en principe d’apporter une simplification de la déclaration sociale par le biais de la dématérialisation en Echange de Données Informatisées (EDI).

Beaucoup d’entreprises ignorent toujours l’obligation de transition qu’elles auront à respecter au 1er janvier 2016. Cette bascule ne s’effectue pas du jour au lendemain et implique de forts changements en termes d’organisation, d’outil informatique et de procédures.

Grâce à l’expertise de nos équipes, nous sommes en mesure de vous offrir un conseil et un accompagnement correspondant à votre organisation.

Vous avez également la possibilité, à l’occasion de cet important changement dans vos obligations déclaratives, de nous confier l’établissement de la paie de votre entreprise. Nous sommes à votre disposition pour vous proposer une offre étudiée.

 

Pour vous assurer une transition sereine vers la DSN, n’hésitez pas contacter notre pôle social qui se tient tout particulièrement à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

Votre Expert-comptable.