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Le fil d’actualité : Fiscales, Sociales, Juridiques et Patrimoniales

Accédez à toute l’information quotidienne juridique, fiscale, sociale et patrimoniale essentielle, grâce au fonds documentaire d’articles synthétiques et classés par métier mis à votre disposition.
Sélectionnez votre secteur parmi les 15 : activités Immobilière, libérales, agriculture, artisanat, associations, automobile, commerce, distribution/grossiste, Hôtellerie-Café-restauration, industrie, prestataires de services, professionnels du droit et du chiffre, promoteurs-lotisseurs-architectes-géomètres, secteur médical et paramédical, transport.

Restaurants collectifs : transmettez vos données !

Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à des fins statistiques. Des facilités de transmission de données ont été mises en place pour les précédentes déclarations. Vont-elles être prolongées ?

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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles. Des taches peuvent alors leur être confiées, mais sont-elles suffisamment conscientes de leurs rôles ?

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Trouble de voisinage : pas pour hier…

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter le principe de responsabilité civile au regard des troubles anormaux de voisinage. Comment cela va-t-il se passer désormais ?

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