3 taux de TVA possibles

1) TVA 20% : Immeubles neufs

  • Ce taux est applicable lors de la réalisation d’un immeuble neuf ou achevé depuis moins de 2 ans.
  • Ce taux s’applique à tous les travaux de rénovation effectués sur des locaux destinés à un autre usage que l’habitation.

2) TVA 10% : Rénovations

  • Concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans le cadre de logements de plus de 2 ans.
  • Le client devra remplir une attestation au professionnel du bâtiment confirmant que toutes les conditions nécessaires à l’application de ce taux ont été remplies. A défaut, le taux de TVA à appliquer est de 20%.

3) TVA à 5.5% : Amélioration énergétique

  • Concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements de plus de 2 ans (ex : pompe à chaleur, isolation thermique).
  • Le client devra remplir une attestation au professionnel du bâtiment confirmant que toutes les conditions nécessaires à l’application de ce taux ont été remplies. A défaut, le taux de TVA à appliquer est de 20%.

conseil-attestation

Liens pour télécharger les attestations :
format simplifié
format normal

4) Sous-traitance/Autoliquidation : Facturation entre professionnel du bâtiment

Lorsque des travaux sont réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un professionnel du bâtiment redevable de la TVA, la facture sera hors taxe sans calcul de la TVA avec la mention « Auto-liquidation CGI art.283-2nonies ».

Liste des travaux concernés et exonérés

 

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