Nous pouvons constater qu’à ce jour, les deux statuts principaux concernant une activité sont d’une part, le statut salarié pour environ 30 000 000 de personnes, et d’autre part, le statut dirigeant de sociétés commerciales.

Si nous analysons cette dichotomie, il est indéniable que les dirigeants de sociétés commerciales peuvent à leur guise gérer et orienter l’utilisation des fruits de leur activité.

En effet, a-t-on jamais vu un salarié réduire son salaire pour cotiser moins aux régimes mutualisés ?
La réponse est, bien entendu, non.

Cela veut dire que les salariés sont obligatoirement soumis à ces régimes mutualisés et plus le salaire progresse, plus les prélèvements sociaux sont évidemment importants.
A la condition que le chef d’entreprise soit relativement jeune et que la société crée de la valeur suffisamment alors des options seront possibles.

Quelles solutions alternatives pour le dirigeant d’une PME ?

La 1ère façon de prélever les fruits du travail et du risque pour un chef d’entreprise sera bien entendu de prendre des salaires, soit dans le cadre d’un régime général de la Sécurité Sociale pour les présidents ou dans le cadre des travailleurs indépendants pour les gérants majoritaires.

Le dirigeant de PME sera, dans ce cas, sur le même pied que les salariés et sera soumis, bien entendu, aux charges sociales.

Le seul avantage de cette forme de rémunération, sera de cotiser plus largement aux caisses de retraite, ce qui permettra à terme d’améliorer les pensions perçues par le chef d’entreprise et de cotiser à moindre frais à des régimes de prévoyance.

A ce sujet, il convient de rappeler que cette épargne pour le futur est tout à fait volatile puisque la disparition du chef d’entreprise une fois retraité mettra un terme instantanément à la perception des retraites et que par ailleurs, les reversions de retraite à hauteur de 50 % au conjoint survivant, subissent depuis plusieurs années un plafonnement en fonction des revenus du conjoint survivant.

En un mot, cette épargne pour le futur présente un risque conséquent de non perception.

La 2ème possibilité pour les dirigeants qui sont en même temps actionnaires de leur PME, sera de prélever des dividendes en lieu et place des salaires.

Les dividendes ont pour avantage de ne pas supporter la totalité des charges sociales puisque les cotisations subies se limiteront à 15,5 % au titre de la CSG et CRDS des dividendes perçus.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les dividendes seront taxés à hauteur de 60 % de leur montant.

Cependant, il convient de rappeler que, depuis de nombreuses années, les dirigeants de sociétés d’exercice libéral (profession libérale) doivent acquitter sur les dividendes perçus des charges sociales de travailleur indépendant pour les dividendes perçus qui dépassent 10 % du capital social.

A titre d’exemple, un chirurgien dentiste qui exercerait au sein d’une société d’exercice libéral au capital de 20 000 €, ne pourrait prendre les dividendes qu’à hauteur de 2 000 € sans quoi, le supplément serait soumis aux charges sociales des travailleurs non salariés, dont le taux est d’environ 40 %.

Ce qui a été appliqué depuis de nombreuses années aux professions libérales, l’est depuis le 1er janvier 2014 aux dirigeants majoritaires de SARL dans leur ensemble.

Ceci explique probablement que dans un bon nombre de PME, exercées sous forme de SARL, les dividendes ne sont distribués qu’avec parcimonie car ces dividendes sont taxés d’une part à la CSG et à l’impôt sur le revenu et d’autre part aux cotisations TNS pour le montant qui dépasse 10 % du capital social.

Une solution consiste, bien entendu, à transformer la SARL en société anonyme ou société par actions simplifiée et partant, les cotisations sur les dividendes versés au-delà des 10 % du capital ne subissent pas les cotisations de travailleurs non salariés.

Mais il est à noter que les cotisations payées sur les rémunérations d’un président sont largement supérieures à celles versées aux régimes des travailleurs non salariés sur les rémunérations des gérants majoritaires.

La 3ème possibilité pour prélever les fruits du travail d’un chef d’entreprise, sera, le cas échéant, de réduire le capital, considérant qu’après avoir accumulé des réserves, celles-ci sont trop importantes au regard du financement nécessaire au fonctionnement de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2015, l’administration considère qu’une réduction de capital non motivée par des pertes, s’assimile non pas à une distribution de dividendes mais à une cession de titres avec par conséquent une taxation suivant le régime des plus values.

Pour faire simple, une distribution de dividendes pour un contribuable dont le taux marginal d’imposition est  de 41 % va entraîner une fiscalité d’environ 40 % (impôt et contributions sociales).

S’il est procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes, en général, la pression fiscale ne sera que de l’ordre de 20 %.
Autant dire que la réduction de capital aura la préférence du contribuable mais il est impensable que les réductions de capital non motivées par des pertes soient un moyen rituel de distribuer de la trésorerie car l’administration fiscale dans le cas d’un abus de droit aurait vite fait d’imaginer que cette réduction de capital devrait plutôt se faire sous la forme d’une distribution de dividendes.

Il s’agit donc là d’un mécanisme qui doit être utilisé de façon exceptionnelle et non récurrent.

Une 4ème façon de « profiter » de la création de valeur pour un chef d’entreprise est de conserver des réserves importantes dans sa société et de ne procéder à des prélèvements ni sous forme de dividendes ni sous forme de réductions de capital.

Cette décision présente l’avantage de maintenir dans l’entreprise, des réserves plus importantes que nécessaires à l’exploitation et lesquelles se traduisent, bien entendu, par de la trésorerie à l’actif.

Outre le fait que l’administration pourrait imaginer une taxation à l’ISF de cette trésorerie excédentaire, le chef d’entreprise pourra lors de son départ à la retraite, céder l’entreprise y compris cette trésorerie.

Si la cession est concomitante à son départ à la retraite (plus ou moins 2 ans), notre chef d’entreprise bénéficiera d’un abattement sur la plus value exceptionnelle de 500 000 € de manière à minorer l’impôt sur le revenu portant sur la plus value.

La CSG et CRDS, (15,5 %) porteront sur la totalité de la plus value.

Ce régime fiscal de faveur, pour les départs à la retraite, peut conduire en effet à thésauriser des réserves dans la société de manière à profiter d’un régime fiscal plus attrayant que la distribution de dividendes préalable.

Mais cela peut conduire également à une difficulté supplémentaire pour la cession, car cela conduira l’acquéreur à chercher et trouver un financement pour acheter de l’argent, ce qui n’est jamais très simple par rapport aux banquiers.

Il me semble donc que cette stratégie n’est pas la meilleure pour optimiser la fiscalité portant sur les fruits et la création de valeur d’un chef d’entreprise.

Une 5ème option consiste à verser dans le cadre de l’article 39 du CGI chaque année, des cotisations qui seront restituées au chef d’entreprise lors de sa prise de retraite.

Cotisations déductibles à l’impôt société.

Voir aussi les contrats dits MADELIN.

Enfin, les chefs d’entreprise qui ont besoin pour l’exploitation de leur activité d’espace immobilier, seront bien inspirés d’investir au fil de temps dans des actifs immobiliers « logés » en dehors de leur société commerciale.

Il est indéniable qu’à terme cet effort d’épargne fait dans le cadre d’un investissement immobilier, leur permettra lors de la retraite de percevoir des revenus totalement indépendants de leur activité et totalement indépendants des régimes mutualisés de retraite.

Il n’y a donc pas de doute, cet effort d’épargne sera profitable à terme au chef d’entreprise.

Il est bien évident que la stratégie portant sur l’actif immobilier et le mode d’investissement à la fois juridique et fiscal seront déterminants pour l’optimisation de ces choix.

Il est bien évident aussi, qu’un investissement immobilier réalisé par une profession libérale rue de la Paix à PARIS aura probablement plus de pérennité qu’un investissement réalisé par un artisan dans la Zone Artisanale de SAINT CIRQ LAPOPIE.

Il est à noter que par rapport à une dépense au profit des régimes de retraite mutualisés, l’investissement réalisé dans de l’immobilier aura une pérennité incomparable et surtout, en cas de disparition de notre chef d’entreprise, l’immobilier sera toujours présent et profitera d’une façon ou d’une autre soit au conjoint survivant soit aux héritiers.

Il n’y a donc aucune discussion quant à la pérennité de la rente.

En conclusion, de nombreuses options, mais deux conditions :

– Prendre des décisions avant 50 ans.
– Et d’abord générer une activité rentable.