L’acronyme TVA désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est un impôt indirect général inclus dans le prix de vente de biens de services, et payé par les consommateurs. Les recettes de la TVA chaque année sont en constante augmentation ; cela est lié principalement à la consommation. Dans les recettes fiscales de l’Etat, la TVA représente à elle seule pour près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat (44.9 % en 2019).

LA TVA c’est quoi ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation. Son taux normal est de 20 % (TVA normale). Ce taux est applicable en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services. Les recettes fiscales de la TVA représentent plus du double des recettes fiscales de l’impôt sur le revenu. Cet impôt a été créé en France en 1954 par Maurice Lauré, diplômé de l’école polytechnique et jeune inspecteur des finances de 37 ans.

Les entreprises collectent l’impôt auprès des consommateurs finaux pour le compte de l’état.

Le taux de TVA n’est pas le même dans tous les pays européen. En France, le taux varie en fonction des biens et des prestations de services vendus. Il existe plusieurs taux de TVA :

  • Le taux normal de la TVA est de 20 %. Il s’applique pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Il s’agit du taux sur les biens ou services vendus si ces derniers ne font pas l’objet d’un taux expressément prévu.
  • Le taux réduit de 10 %. Sa mise en place date de 2011. Ce taux est notamment applicable aux services d’aide à la personne, aux prestations d’hébergement et de transport, aux produits agricoles sans transformation, aux médicaments non remboursés, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
  • Le taux réduit de 5,5 %. Il s’applique aux produits alimentaires de première nécessité, aux boissons sans alcool, aux équipements et services pour personnes handicapées et restauration scolaire, aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans ainsi qu’aux abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie comme le gaz et l’électricité.
  • Le taux particulier de 2.1 %. Il concerne les médicaments remboursés par la sécurité sociale, les publications de presse, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis.

Prenons un exemple pour calculer la TVA

Présente sur chaque facture, la TVA se calcule selon la règle suivante :

Le montant hors taxes de l’achat ou de la vente X le taux de TVA = Montant de la TVA

Pour un achat de 125 € HT, le montant de la TVA est de 125 X 0.2 = 25 € de TVA

Qu’est ce que la valeur ajoutée ?

Notion fondamentale en économie, la valeur ajoutée représente l’accroissement de valeur réalisé par une entreprise. Elle pourra être répartie sous forme de revenus. Elle se calcul en retranchant au chiffre d’affaires le montant total des consommations intermédiaires.

La valeur ajoutée sert donc de base au calcul pour la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ainsi qu’à mesurer le PIB (Produit intérieur brut). Ce dernier est l’indicateur servant à mesurer la richesse produite dans un pays. Il peut donc être calculé à partir de la somme des valeurs ajoutées des entreprises résidentes.