Le prélèvement à la source est une retenue sur salaire constituant ainsi un mode de recouvrement de l’impôt. Il devrait être applicable dès la paie de janvier 2018. À cette date, les contribuables devront s’acquitter de l’impôt au titre des rémunérations perçues l’année en cours et non plus au titre des revenus perçus l’année précédente.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

A partir du 1ier janvier 2018, l’Etat souhaite que l’impôt sur le revenu soit prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires des salariés, les allocations chômage des chômeurs et les pensions de retraite des retraités. Avec le prélèvement à la source les salariés payeront directement avec leur rémunération l’impôt correspondant à l’année en cours. Le montant de cet impôt dépendra donc d’un taux qui sera calculé sur la base de tous les revenus que les contribuables auront déclaré l’année précédente (salaires, pensions et les revenus fonciers…)

Pour les salariés qui n’ont encore jamais déclaré leurs revenus, ils devront  dès 2018 payer un impôt. Un taux d’imposition, appelé taux notre, lui sera attribué par l’administration fiscale et communiqué à son employeur. Ce nouveau taux sera calculé sur la base de son salaire. L’employeur appliquera ce taux à son salaire pour ainsi réaliser un prélèvement à la source et reverser la somme à l’Etat.

Pourquoi prélever à la source ?

Ce mode de recouvrement de l’impôt est opérationnel et fonctionnel dans de nombreux pays. En France près de la moitié des prélèvements obligatoires sont déjà prélevés à la source. C’est le cas des cotisations sociales et de la CSG.

Quand et comment prélever ?

Comment cela va-t-il se passer pour les salariés et les retraités ?

Au printemps 2018, vous déclarez vos revenus 2017. Selon votre déclaration, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement qui sera appliqué à vos rémunérations (salaire, pension, autres).

Un taux de prélèvement sera calculé et inscrit sur votre avis d’impôt adressé à l’été 2018. Les couples pourront, à ce moment-là, choisir des taux différenciés. Les salariés qui le veulent pourront opter pour un taux neutre.

L’administration fiscale communiquera ensuite à votre employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu.

Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur votre fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à votre déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année en septembre.

Que vous soyez salariés, indépendants ou retraités et que vous bénéficiez d’autres rémunérations comme les revenus fonciers, il est toujours possible d’adapter votre impôt à tout changement financier au moment même où ils se produisent et non l’année suivante. Grâce au prélèvement de l’impôt à la source, ce dernier sera donc étalé sur une période de 12 mois et correspondant aux montants des rémunérations perçus chaque mois.

Pour les contribuables, les avantages de ce nouveau procédé sont nombreux. À tout moment, il est possible de simuler une nouvelle situation, via le site impots.gouv.fr. Le taux de prélèvement peut sous certaines conditions être modifié. Ce nouveau taux sera pris en compte par l’employeur sur la fiche de paye du salarié.