Une niche fiscale est une dérogation prévue par les lois fiscales en vigueur. Elle donne la possibilité aux contribuables de réduire le montant de leurs impôts. Pour bénéficier de cette réduction d’impôts, il faut au préalable remplir certaines conditions.

Qu’est qu’une niche fiscale ?

Une niche fiscale est un avantage fiscal accordé par le législateur dès lors que certains investissements sont effectués et pris légalement en compte. Tel est le cas par exemple des investissements immobiliers et mobiliers. Aussi, la niche fiscale revêt souvent la forme de réductions et autres crédits d’impôt pris en compte pour réduire le montant de l’impôt.

Comment réduire sa fiscalité avec les niches fiscales ?

Il existe des dispositifs permettant de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. Ils peuvent être classés en deux types de catégories :

  • Les avantages fiscaux accordés en contrepartie d’une prestation, comme c’est le cas lors de l’emploi d’un salarié à domicile ou les frais de garderie. 50 % des dépenses en service à la personne peuvent sous certaine condition donner droit à une réduction d’impôt
  • Les avantages fiscaux accordés en contrepartie d’un investissement. Il peut s’agir d’un investissement dans l’immobilier grâce à la loi Pinel ou dans les PME via les fonds d’investissement de proximité où les fonds communs de placement dans l’innovation. Dans ce cas et sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %. Une réduction retenue dans la limite de 12 000 € ou 24 000 € selon la situation familiale du contribuable

Quelles sont les limites à ces réductions d’impôt ?

Toutefois ces niches fiscales donnant droit à des réductions d’impôts sont plafonnées dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le plafonnement des niches fiscales s’élève à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Il s’applique en priorité sur les prestations comme les services d’aide à la personne.

Par contre les avantages fiscaux liés à la restauration des biens immobiliers dans le cadre de la loi Malraux ne sont pas plafonnés.

Conseil pratique : S’il est intéressant de bénéficier d’un allégement de l’imposition sur le revenu, un placement ne doit en aucun être souscrit en raison de son seul attrait fiscal. Il doit en revanche s’ajuster à la stratégie patrimoniale la plus adaptée et aux objectifs propres à chaque contribuable.

Voici le tableau dressant l’évolution du plafonnement global des avantages fiscaux

Revenus de l’année Plafond global
2009 25 000 € + 10 % du revenu imposable
2010 20 000 € + 8 % du revenu imposable
2011 18 000 € + 6 % du revenu imposable
2012 18 000 € + 4 % du revenu imposable
2013 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et dans le cinéma
2014 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et dans le cinéma
2015 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et dans le cinéma
2016 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et/ou dans le cinéma

 

Plafonnement et modifications en 2017

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation éthique et solidaire récompensant l’investissement privé en Outre-mer d’un avantage fiscal immédiat pouvant s’élever à 18 000 €. Cette loi permet donc à des contribuables payant plus de 10 000 € d’impôt sur le revenu de défiscaliser au-delà du plafond des niches fiscales métropolitaines.

Il existe donc plusieurs moyens pour arriver à optimiser les défiscalisations. Pour s’assurer de la faisabilité et de la réussite de telles opérations, il conseillé de faire appel à des experts comptables spécialisés dans l’optimisation des plafonds de défiscalisation