Le crédit d’impôt est une réduction du montant de l’impôt que le contribuable doit payer, donnant donc droit à un remboursement. Ce dernier s’applique sur les sommes avancées sur certains types d’investissement ou de dépenses. C’est un avantage aussi bien pour les contribuables que pour les personnes ne payant pas d’impôts.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal visant à diminuer le montant de l’impôt. Cette réduction s’applique directement à la somme de l’impôt à régler à l’administration fiscale. Contrairement à la réduction d’impôts, il donne lieu à un remboursement par le fisc, soit de manière totale ou soit de manière partielle, dans deux cas bien précis :

  • Lorsque son montant dépasse celui de l’impôt
  • Lorsque la personne n’est pas imposable

Quels sont ses critères d’attribution ?

C’est le Service des Impôts qui détermine les droits d’attribution à un crédit d’impôt. Le choix entre ce dernier et une réduction fiscale va dépendre du type de dépenses ou investissements réalisés.

Voici les principaux exemples d’attribution de ce type de crédit fiscal, pour les particuliers:

  • En payant des intérêts d’emprunt destinés à l’achat ou aux travaux de rénovation du logement principal (Date limite d’acquisition du logement au 30/09/2011)
  • En ayant des frais de garderie d’enfants de moins de 6 ans
  • En réalisant des dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes
  • En salariant une personne à domicile
  • En versant des cotisations syndicales

Voici d’autres exemples pour les entreprises :

  • En cas de dépenses pour la formation et l’apprentissage
  • En cas de sommes versées pour la prospection commerciale
  • Pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement
  • Pour les sociétés souhaitant investir dans la recherche et le développement
  • Pour les employeurs vouant faire baisser leur coût du travail en finançant la compétitivité et l’emploi

Le crédit d’impôt favorise certaines activités professionnelles telles que :

  • L’investissement dans le développement durable
  • Les services à la personne et dépenses engagées en conséquence
  • La recherche et le développement d’entreprises nouvelles
  • La production de film ou de jeu vidéo

 

Comment est-il pris en compte ?

Selon le Code Général des Impôts, le crédit d’impôt est pris en compte et attribué si les dépenses réunissent les deux conditions suivantes :

  • Elles sont expressément prévues par la loi
  • Elles ne sont pas retenues pour le calcul des revenus nets à déclarer

 

Comment en bénéficier ?

Il existe de nombreuses configurations qui vous ouvrent droit au crédit d’impôt. Leur connaissance est parfois l’occasion pour un entrepreneur d’optimiser sa situation fiscale personnelle et/ou professionnelle.

Si vous souhaitez réduire vos impôts à titre personnel ou professionnel, n’hésitez pas à vous rapprochez de nos experts fiscalistes en contactant l’agence ERECAPluriel la plus proche.

Si ce sujet vous intéresse, voir aussi : Gérer et diminuer votre fiscalité