Le montant de l’assiette fiscale sert de base pour le calcul d’un impôt ou d’une taxe. Cette somme est obtenue par la multiplication de l’assiette par un taux. L’assiette de l’impôt sur le revenu s’établit sur l’ensemble des revenus et des bénéfices imposables à prendre en compte lors de la déclaration des revenus du foyer fiscal.

L’assiette fiscale : qu’est-ce que c’est ?

Appelée aussi « assiette de l’impôt », l’assiette fiscale est constituée de la somme de l’ensemble des revenus. C’est elle qui va servir de base pour calculer un impôt ou une taxe. Le montant de l’impôt est ensuite obtenu en appliquant un barème ou un taux à cette somme.

Comment se calcule l’assiette fiscale ?

Pour déterminer son montant, il convient de respecter les règles spécifiques à chaque obligation financière.

Les cotisations et contributions sociales

L’assiette des cotisations et contributions sociales est la base sur laquelle les taux des différentes cotisations et contributions sont applicables et redevables. Cette assiette concerne la somme totale des rémunérations :

  • En espèces (Indemnités, primes…)
  • En nature (Les repas, le logement, le véhicule de fonction…)

La prise en compte du montant des rémunérations dépend de sa valeur. En effet, la base de calcul des cotisations s’effectue sur des rémunérations supérieures au Smic. À rappeler également que la CSG ainsi que la CRDS sont à calculer selon une base de calcul spécifique. Selon les cas et les différentes situations réglementées, une base forfaitaire peut être appliquée aux cotisations de Sécurité sociale.

L’impôt sur le revenu

L’assiette de l’impôt sur le revenu est calculée à partir des revenus et des bénéfices imposables d’un foyer fiscal. Ce montant est déterminé en appliquant sur le revenu net imposable un barème dit « progressif ». Ce dernier se compose de 4 tranches d’imposition allant de 14% à 45%.

 

 

Barème 2017 de l’impôt sur le revenu pour une part de quotient familial (1)

 

Tranche du revenu net imposable

(en €)

Taux marginal

d’imposition (2)

Formule de calcul de l’impôt

brut (3)

Jusqu’à 9 710 0%
De 9 710 à 26 818 14% (R x 0,14) – (1359,40 x N)
De 26 818 à 71 898 30% (R x 0,3) – (5650,28 x N)
De 71 898 à 152 260 41% (R x 0,41) – (13 559,06 x N)
Plus de 152 260 45% (R x 0,45) – (19 649,46 x N)

(1) Avant application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial, de la décote et des réductions et crédits d’impôt.

(2) Le taux marginal d’imposition (TMI) correspond à la tranche maximale du barème applicable aux revenus.

(3) R : revenu net imposable ; N : nombre de parts de quotient familial

 

L’assiette de la TVA

Le calcul du montant de l’assiette de la TVA correspond à l’ensemble du chiffre d’affaires effectué par une société en activité et entrant par conséquent dans le champ d’application de la TVA (le cas également de la TVA intracommunautaire). C’est un impôt direct sur la valeur ajoutée.

Comment l’assiette fiscale s’évalue-t-elle ?

Il existe plusieurs techniques différentes d’évaluer l’assiette fiscale. Voici les 3 principales :

  • La méthode la plus courante dite également « méthode directe ou réelle ». Elle correspond au système fiscal de la déclaration contrôlée. Après déclaration par le contribuable de l’ensemble de ses revenus et rémunérations, l’administration applique un taux d’abattement de l’ordre de 10 % sur la somme totale brute des revenus.
  • La méthode dite de « base forfaitaire», sachant qu’il existe deux types de forfaits dans le cadre de l’évaluation de l’assiette fiscale :
    • Un forfait collectif (pour les bénéfices agricoles)
    • Un forfait individuel (pour les micro-entreprises)
  • La méthode « sanction » correspondant à une taxation d’office, applicable pour les contribuables gravement défaillants, ne pouvant répondre à une mise en demeure et ne déclarant pas leur matière imposable.

Par conséquent, l’assiette sert à calculer une obligation financière par l’application d’un taux, d’un barème ou d’un pourcentage à cette base de calcul. Il importe que l’assiette fiscale reflète la réalité.