L’abattement fiscal est une réduction d’impôt appliquée à l’ensemble des revenus déclarés à l’administration fiscale. De manière générale, il se présente sous deux formes : un abattement fixe ou un pourcentage appliqué aux sommes mentionnées dans la déclaration d’imposition.

Comment se détermine l’abattement fiscal ?

L’abattement fiscal est une réduction de l’impôt mis en place par la loi qui en détermine le montant, sa durée, ainsi que son plafond. Cette réduction fiscale et légale est attribuée au contribuable qui remplit les conditions pour en bénéficier en vue de réduire le montant de l’impôt à payer. Par ce procédé, le bénéficiaire n’est donc pas imposable sur la totalité de ses revenus.

Quels sont les principaux abattements fiscaux ?

L’abattement fiscal est un droit. Il est directement appliqué au revenu imposable brut lors des traitements des salaires. Il existe de nombreux abattements dont voici les principaux :

  • Abattement de 10 % pour frais professionnels, remplaçant la déduction des frais réels
  • Abattement spécifique aux personnes âgées de plus 65 ans ou invalides et aux faibles ressources
  • Abattement sur les dividendes: l’abattement est de l’ordre de 40 %
  • Abattement sur les plus-values immobilières : son attribution est conditionnée à la durée de détention du bien vendu
  • Abattement sur les plus-values mobilières : le bénéficiaire doit respecter la durée de détention, cela dépend aussi du statut du vendeur
  • Abattement sur les successions : selon le lien de parenté avec le défunt.

L’abattement fiscal, réduction d’impôts et crédit d’impôt, comment les distinguer ?

Il est important de ne pas confondre l’abattement fiscal avec la réduction d’impôts ou le crédit d’impôt. Ceci est d’autant plus important au moment où le contribuable doit procéder à l’évaluation au plus juste de sa tranche marginale d’imposition, correspondant à son profil fiscal. L’abattement est un droit, il permet de réduire le montant des revenus imposables. Alors que la réduction d’impôts est une somme soustraite du montant de l’impôt. Les contribuables peuvent donc bénéficier d’une réduction d’impôts, s’ils remplissent les conditions pour cela. C’est le cas par exemple du versement en capital d’une prestation compensatoire. Pour les entreprises, il existe d’autres dispositifs donnant droit à des réductions d’impôts. En particulier, pour les entreprises faisant des dons selon les conditions prévues par la loi :

  • au titre des dons et versements qu’elles consentent à titre privé, dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable du foyer fiscal (CGI art 200) ;
  • au titre des dépenses effectuées dans le cadre du mécénat d’entreprise (CGI art. 238 bis)

Quant au crédit d’impôt, il fonctionne de la même manière que la réduction d’impôts, mais il donne droit à un remboursement a posteriori.  Les entreprises peuvent en bénéficier si elles font des dépenses dans la formation, l’apprentissage, dans la prospection commerciale ou si elles investissent dans la recherche.

L’abattement fiscal peut-il déboucher sur une exonération d’impôt ?

Il arrive qu’en raison d’abattements importants, le contribuable qui en bénéficie devient de fait, non imposable. En effet, un abattement de 100 % donne droit à une exonération totale d’impôts. C’est le cas de situations fiscales toutes particulières telles que la sortie d’un contrat d’assurance-vie (après 8 ans de détention) ou la vente d’un bien immobilier détenu par son propriétaire pendant de nombreuses années.

Comment en bénéficier ?

Il importe à chaque contribuable de se renseigner sur ses droits. Il existe de nombreux dispositifs comme on l’a vu, et l’administration en proposera  vraisemblablement de nouveaux chaque année. Se tenir informé et savoir exploiter ces allégements par soi-même n’est pas toujours la meilleure solution. Il est souvent préférable de se faire accompagner afin de réduire ses impôts selon sa situation réelle. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter l’agence ERECAPluriel la plus proche. Voir aussi notre approche : Gérer et diminuer votre fiscalité