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Immobilier entreprise
Cession Temporaire d’Usufruit
Cession temporaire d’usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l’IS : La définition de l’abus de droit est précisée et le risque de l’abus de droit s’éloigne. De quoi s’agit-il ? Comme j’ai...