Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une...
Cession temporaire d’usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l’IS : La définition de l’abus de droit est précisée et le risque de l’abus de droit s’éloigne. De quoi s’agit-il ? Comme j’ai...
Maintien quasi intégral des avantages fiscaux en matière d’impôt société La loi de finances 2013 ainsi que la dernière loi rectificative pour 2012 n’ont pas modifié substantiellement les différents régimes applicables aux groupes de sociétés en matière d’impôt...
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies non nominatifs afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, consulter les mentions légales.