17 Jan, 2017 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une société commerciale ne revêtait pas le caractère d’abus de droit fiscal comme cela a pu être craint...
17 Nov, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Cession temporaire d’usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l’IS :La définition de l’abus de droit est précisée et le risque de l’abus de droit s’éloigne. De quoi s’agit-il ?Comme j’ai pu l’indiquer à...
