Actualités Comptable, Fiscale, Sociale et Juridique

Lexique de l'Entrepreneur

Définition Société Civile Immobilière

L’acronyme SCI signifie Société Civile Immobilière. Sa création représente un bon outil de gestion du patrimoine immobilier. Solution pratique dans bien des cas, ce contrat de société est utilisé aussi bien pour l’acquisition d’un bien immobilier au sein d’une même...

Définition Niches fiscales

Une niche fiscale est une dérogation prévue par les lois fiscales en vigueur. Elle donne la possibilité aux contribuables de réduire le montant de leurs impôts. Pour bénéficier de cette réduction d’impôts, il faut au préalable remplir certaines conditions. Qu’est...

Définition Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une réduction du montant de l’impôt que le contribuable doit payer, donnant donc droit à un remboursement. Ce dernier s’applique sur les sommes avancées sur certains types d’investissement ou de dépenses. C’est un avantage aussi bien pour les...

Définition Contrat Madelin

Les contrats dits Madelin concernent les indépendants. Ils permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer grâce au contrat de prévoyance, de bénéficier d’une mutuelle santé complémentaire ainsi que d’une...

Définition Sanctions fiscales

Des sanctions fiscales et pénales sont applicables en cas de fraude fiscale. Ces mesures principalement pécuniaires sont prononcées par l’administration fiscale à l’encontre du contribuable qui tente d’échapper à l’impôt par tout moyen. De quoi s’agit-il ? Si un...

Définition Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est une retenue sur salaire constituant ainsi un mode de recouvrement de l’impôt. Il devrait être applicable dès la paie de janvier 2018. À cette date, les contribuables devront s’acquitter de l’impôt au titre des rémunérations perçues...