17 Jan, 2017 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une société commerciale ne revêtait pas le caractère d’abus de droit fiscal comme cela a pu être craint...
17 Nov, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Cession temporaire d’usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l’IS :La définition de l’abus de droit est précisée et le risque de l’abus de droit s’éloigne. De quoi s’agit-il ?Comme j’ai pu l’indiquer à...
26 Juil, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
En effet, il est assez courant de constater que les immeubles nécessaires à l’exploitation ont été acquis et gérés directement par les sociétés commerciales pour leur besoin. Cette situation qui comporte des avantages entraîne également des...
14 Mar, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l’immeuble puisqu’il y aura promesse de vente....
8 Juin, 2015 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
En ces temps de déclaration de l’ISF pour les plus fortunés des Français, il n’est pas inutile de rappeler quelques grandes notions en ce qui concerne l’organisation juridique et fiscale lorsqu’on prévoit d’investir dans l’immobilier. Qu’entendons-nous par immobilier...
18 Juin, 2010 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
Depuis de nombreuses années, les textes fiscaux se sont succédés en ce qui concerne les locations immobilières destinées à l’habitation Aussi, il n’est pas inutile de faire le point sur les différentes variantes de cette activité. Si nous résumons les différentes...
Fiscalisation et optimisation de la transmission
ISF : Comment préparer sa situation patrimoniale pour le 1er janvier 2017 ?