23 Fév, 2016 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
En effet, les associés titulaires de parts de sociétés civiles immobilières transparentes, ont jusqu’au 31 mars 2016 pour opter à l’impôt société au nom de la SCI à compter du 1er janvier 2016. Je rappelle brièvement, que les sociétés civiles...
10 Fév, 2014 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
Les conséquences directes et indirectes Comme je l’ai développé en janvier dans ces mêmes colonnes, la taxation des revenus fonciers est devenue aujourd’hui extrêmement lourde pour les contribuables. Lorsqu’une personne physique est associée d’une société civile...
2 Déc, 2013 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
Depuis quelques années, plusieurs textes sont venus préciser le traitement fiscal des rémunérations de comptes courants d’associés dans des sociétés soumises à l’IS. Pour analyser ce texte, il convient de faire le distinguo entre les comptes-courants appartenant à des...