23 Fév, 2016 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
En effet, les associés titulaires de parts de sociétés civiles immobilières transparentes, ont jusqu’au 31 mars 2016 pour opter à l’impôt société au nom de la SCI à compter du 1er janvier 2016. Je rappelle brièvement, que les sociétés civiles immobilières et autres...
10 Fév, 2014 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
Les conséquences directes et indirectesComme je l’ai développé en janvier dans ces mêmes colonnes, la taxation des revenus fonciers est devenue aujourd’hui extrêmement lourde pour les contribuables. Lorsqu’une personne physique est associée d’une société civile...
20 Jan, 2014 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
Quelle est la définition des revenus fonciers : il s’agit des revenus qui découlent de la perception de loyers par des personnes physiques lors de la location de murs nus.Ces loyers concernent des immeubles d’habitation ou professionnels, mais dans tous les cas, ces...
2 Déc, 2013 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
Depuis quelques années, plusieurs textes sont venus préciser le traitement fiscal des rémunérations de comptes courants d’associés dans des sociétés soumises à l’IS.Pour analyser ce texte, il convient de faire le distinguo entre les comptes-courants appartenant à des...
18 Mar, 2013 | Fiscalité et Impôt sur les sociétés, Les articles de nos experts
Un rapide rappel permettra de redire que le régime fiscal naturel des sociétés civiles immobilières est la transparence, c’est-à-dire que les revenus dégagés par ce type de sociétés sont imposables entre les mains des associés.L’activité de ces sociétés est...
Fiscalisation et optimisation de la transmission
