2 Mai, 2017 | Les articles de nos experts
La rédaction de cet article peut paraître incongrue puisqu’il sera publié pratiquement le mois de l’élection présidentielle 2017.Le lecteur aura certainement raison, puisqu’il est quasi certain que les développements qui suivent supporteront des modifications, compte...
17 Jan, 2017 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une société commerciale ne revêtait pas le caractère d’abus de droit fiscal comme cela a pu être craint...
17 Nov, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts, ZOOM - Article PF
Cession temporaire d’usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l’IS :La définition de l’abus de droit est précisée et le risque de l’abus de droit s’éloigne. De quoi s’agit-il ?Comme j’ai pu l’indiquer à...
23 Sep, 2016 | Gestion de patrimoine, Les articles de nos experts
La déclaration de 2016 est encore dans les esprits des contribuables, mais il est temps de préparer les bases de cet impôt, puisque la situation prochaine à retenir est celle du 1er janvier 2017. Pour faire diminuer la pression fiscale de cet impôt, il existe quelques...
26 Juil, 2016 | Immobilier entreprise, Les articles de nos experts
En effet, il est assez courant de constater que les immeubles nécessaires à l’exploitation ont été acquis et gérés directement par les sociétés commerciales pour leur besoin. Cette situation qui comporte des avantages entraîne également des...
30 Mai, 2016 | Gestion de patrimoine, Les articles de nos experts
Cette technique de démembrement lors d’une donation est bien connue des juristes car elle permet indiscutablement de minorer les droits de transmission de sociétés commerciales. Mais attention aux limites de cette opération. De quoi s’agit-il ? Le droit civil...
