19 Oct, 2021 | FLASH RH, FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
La loi n°2021-1018 du 2 aout 2021, sur la santé au travail, a été publiée le 3 aout 2021 au Journal Officiel. Elle prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises, qui seront applicables à partir du 31 Mars 2022. La loi sur la prévention de la santé au travail, qui...
1 Août, 2021 | FLASH SPECIAL, Les FLASH
Les Ordonnances 2019-358 et 359 du 24/4/2019, réglementent et complètent les mentions obligatoires devant être portées sur les factures* * Factures ayant une portée générique – sont également concernées les situations de travaux, et tous documents commerciaux....
30 Juil, 2021 | Actu-Covid, FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
TÉLÉCHARGER LA SYNTHÈSE EN PDF Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Parmi ces mises à jour : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Nouvelle aide au profit...
9 Juil, 2021 | Actu-Covid, FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
TÉLÉCHARGER LA SYNTHÈSE EN PDF Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Parmi ces mises à jour : Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide...
25 Juin, 2021 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
Dans ce contexte actuel particulier lié à la crise sanitaire du covid-19, la loi de finances 2021 a été largement consacrée à la relance de l’économie. Les décisions du gouvernement visent principalement à soulager les entreprises, notamment celles des secteurs les...
27 Mai, 2021 | FLASH SPECIAL, Les FLASH
De nombreux secteurs, notamment celui de l’immobilier sont en difficulté suite à la crise sanitaire. Pour les redynamiser et relancer l’économie, plusieurs mesures ont été adoptées et sont dévoilées dans la loi de finances 2021. Découvrez les nouvelles dispositions...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties […]
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ... […]
Cession Temporaire d’UsufruitCession temporaire d'usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l'IS... […]