18 Juin, 2019 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Les Ordonnances 2019-358 et 359 du 24/4/2019, réglementent et complètent les mentions obligatoires devant être portées sur les factures* * Factures ayant une portée générique – sont également concernées les situations de travaux, et tous documents commerciaux....
24 Oct, 2018 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises européennes doivent être conformes au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Quel est le but du RGPD ? Ce règlement permet de protéger les informations concernant les personnes physiques qui...
4 Juil, 2018 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé directement par le contribuable un an après la perception du revenu. A compter du 1e janvier 2019, l’impôt sera payé au moment de la perception du revenu : l’employeur devra prélever sur le salaire brut du salarié un montant...
18 Déc, 2017 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse sont tenues d’utiliser un logiciel ou un système de caisse satisfaisant à des conditions...
20 Nov, 2017 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
Comme beaucoup, vous avez dû être contacté(e) par téléphone ou par mail au sujet de l’accessibilité de vos locaux commerciaux – ou locaux professionnels – aux personnes handicapées. Vos démarcheurs se font passer pour la plupart pour des organismes...
29 Mai, 2017 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Mentions obligatoires pour les factures Nous vous rappelons un ensemble de mentions obligatoires à faire apparaître sur vos factures. 1) Mentions générales : Date d’émission de la facture Numérotation de la facture Date de la vente ou de la prestation de service...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ...
Patrick Fondevila interviewé « Et si j’étais ministre de l’économie et des finances ! »A l’occasion du congrès de l’Ordre des Experts-Comptables consacré à la fiscalité,...