Flash spécial – Mentions obligatoires sur les factures

18 Juin, 2019 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash

Les Ordonnances 2019-358 et 359 du 24/4/2019, réglementent et complètent les mentions obligatoires devant être portées sur les factures* * Factures ayant une portée générique – sont également concernées les situations de travaux, et tous documents commerciaux....

Flash spécial – Les grandes lignes du RGPD

24 Oct, 2018 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash

Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises européennes doivent être conformes au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Quel est le but du RGPD ? Ce règlement permet de protéger les informations concernant les personnes physiques qui...

FLASH SPECIAL – Prélèvement à la source

4 Juil, 2018 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé directement par le contribuable un an après la perception du revenu. A compter du 1e janvier 2019, l’impôt sera payé au moment de la perception du revenu : l’employeur devra prélever sur le salaire brut du salarié un montant...

FLASH SPECIAL – Logiciel ou système de caisse

18 Déc, 2017 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash

A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse sont tenues d’utiliser un logiciel ou un système de caisse satisfaisant à des conditions...

FLASH SPECIAL – Mentions obligatoires

29 Mai, 2017 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash

Mentions obligatoires pour les factures Nous vous rappelons un ensemble de mentions obligatoires à faire apparaître sur vos factures. 1) Mentions générales : Date d’émission de la facture Numérotation de la facture Date de la vente ou de la prestation de service...