Actualités Comptable, Fiscale, Sociale et Juridique

FLASH RH

FLASH RH – Carte Professionnelle du BTP

Comme vous en avez été informé par vos organismes ad hoc, depuis le 22 mars 2017, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux du BTP est tenu de demander la délivrance...

FLASH RH – Le travail du dimanche

Les règles du travail le dimanche ont été profondément modifiées par la loi du 6 août 2015, dite «Loi Macron». A compter du 1er août 2017, les règles suivantes sont désormais applicables : 1-Le principe : interdiction de faire travailler ses salariés le dimanche… sauf...

FLASH SOCIAL – Aides à l’embauche 2016

FIN IMMINENTE DES DISPOSITIFS D’AIDE A L’EMBAUCHE Jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions rappelées ci-dessous, de dispositifs d’aide à l’embauche : Le dispositif de l’aide à l’embauche PME permet aux...

FLASH SOCIAL – DSN

Déploiement obligatoire de la DSN au 1er janvier 2017 Quelles obligations ? Quelles conséquences ? Les échéances de bascule obligatoire à la déclaration sociale nominative (DSN) sont déterminées en fonction du montant total des cotisations et contributions dues à...