19 Oct, 2021 | FLASH RH, FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
La loi n°2021-1018 du 2 aout 2021, sur la santé au travail, a été publiée le 3 aout 2021 au Journal Officiel. Elle prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises, qui seront applicables à partir du 31 Mars 2022. La loi sur la prévention de la santé au travail, qui...
30 Juil, 2021 | FLASH RH, Les FLASH
Toutes les entreprises et tous les salariés sont concernés par l’entretien professionnel Depuis le 7 mars 2014 (date d’entrée en vigueur de la loi « formation »), tous les 2 ans, et à l’issue de divers congés ou absences, le salarié doit bénéficier d’un entretien...
30 Juil, 2021 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
La 1ère loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. La plus médiatique des mesures sociales de la loi est une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art....
14 Juin, 2021 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
Dans l’élaboration de la loi de finances pour 2021, la question des cotisations sociales est apparue. De nouvelles dispositions ont été prises par rapport à ces cotisations afin de soulager certaines couches socio-professionnelles. Découvrez ces mesures, de même que...
1 Juin, 2021 | FLASH RH, Les FLASH
La loi de finances 2021 comporte plusieurs mesures permettant de soulager les entreprises et les particuliers en cette période de covid-19. Découvrez l’essentiel des nouveautés de cette loi sur le plan social. Mesure en direction des particuliers utilisant les...
10 Mai, 2021 | Actu-Covid, FLASH RH, Les FLASH, Les rendez-vous ERECApluriel ANDERNOS, Les rendez-vous ERECApluriel ARCACHON, Les rendez-vous ERECApluriel BIARRITZ, Les rendez-vous ERECApluriel BIGANOS, Les rendez-vous ERECApluriel BORDEAUX, Les rendez-vous ERECApluriel GUJAN MESTRAS, Les rendez-vous ERECApluriel LA ROCHELLE, Les rendez-vous ERECApluriel LACANAU, Les rendez-vous ERECApluriel LÈGE CAP-FERRET, Les rendez-vous ERECApluriel LUÇON, Les rendez-vous ERECApluriel PARENTIS, Les rendez-vous ERECApluriel PAUILLAC, Les rendez-vous ERECApluriel PESSAC, Les rendez-vous ERECApluriel SAINT-LOUBES, Les rendez-vous ERECApluriel SALLES
Afin d’accompagner le redémarrage sans créer de fragilités économiques, la baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle n’interviendra pas dans l’immédiat. Ainsi, il est prévu que le dispositif d’activité partielle, tel que nous le connaissons à l’heure...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties […]
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ... […]
Cession Temporaire d’UsufruitCession temporaire d'usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l'IS... […]