17 Jan, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. C’est donc maintenant en toute connaissance de cause que les employeurs qui le souhaitent peuvent se lancer dans la mise en place de la prime...
5 Oct, 2018 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
L’AGEFIPH propose aux employeurs une nouvelle offre de services et d’aides financières, qui se veut plus simple et plus lisible. Les aides financières à l’embauche que l’AGEFIPH peut désormais allouer sont au nombre de 4 : une aide à l’embauche en contrat...
24 Sep, 2018 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
La loi de finances pour 2018 avait posé les bases de l’expérimentation d’une nouvelle mouture du dispositif “emplois francs” du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Un décret et un arrêté en ont défini les modalités. Employeurs et salariés concernés L’aide s’adresse...
17 Nov, 2017 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 prévoit que lorsqu’une infraction routière est commise avec un véhicule détenu par une personne morale, telle qu’une société, son représentant légal doit faire connaitre l’identité et l’adresse de la personne physique...
15 Nov, 2017 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
Eclaircissement concernant la législation applicable aux petits et grands déplacements des ouvriers dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics 1-Les petits déplacements Principales définitions Indemnité de trajet : elle a pour objet d’indemniser sous une forme...
16 Oct, 2017 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
Tout salarié licencié a droit, sauf faute grave ou lourde, à une indemnité légale de licenciement, dont le montant est fixé par le code du travail (les conventions collectives pouvant prévoir une indemnité conventionnelle supérieure). Depuis l’ordonnance du...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ...
Patrick Fondevila interviewé « Et si j’étais ministre de l’économie et des finances ! »A l’occasion du congrès de l’Ordre des Experts-Comptables consacré à la fiscalité,...