19 Avr, 2022 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
La convention nationale du BTP prévoit un système d’indemnisation de trajets pour ses salariés. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de compenser les frais de déplacement de vos employés en leur versant des indemnités de trajet.Que dit la législation...
18 Fév, 2022 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
Certaines professions (ex : journalistes, ouvriers du bâtiment, VRP, mannequins, etc…) permettent à l’employeur d’appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. On parle aussi d’abattement pour frais...
20 Déc, 2021 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
Les modalités de versement de l’indemnité inflation ont été fixées par un décret publié au JO du dimanche 12 décembre 2021.De son côté, l’administration avait décidé de préciser les conditions de mises en œuvre de l’indemnité inflation pour les employeurs,...
19 Oct, 2021 | FLASH RH, FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
La loi n°2021-1018 du 2 aout 2021, sur la santé au travail, a été publiée le 3 aout 2021 au Journal Officiel. Elle prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises, qui seront applicables à partir du 31 Mars 2022. La loi sur la prévention de la santé au travail, qui...
30 Juil, 2021 | FLASH RH, Les FLASH
Toutes les entreprises et tous les salariés sont concernés par l’entretien professionnel Depuis le 7 mars 2014 (date d’entrée en vigueur de la loi « formation »), tous les 2 ans, et à l’issue de divers congés ou absences, le salarié doit bénéficier d’un entretien...
30 Juil, 2021 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
La 1ère loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. La plus médiatique des mesures sociales de la loi est une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art....
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties […]
