10 Mai, 2017 | FLASH FISCAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Renforcement des obligations comptables et fiscales pour les entreprises et plus particulièrement pour les membres des centres de gestion agréés (CGA) et associations de gestion agréées (AGA). EPS … non ce n’est pas un cours de sport mais un Examen Périodique de...
17 Fév, 2017 | FLASH FISCAL, Les FLASH
Chers clients, Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2014, les contrôles fiscaux sont informatisés. Les entreprises doivent alors remettre au vérificateur leur « FEC » (fichier des écritures comptables). Ce FEC doit répondre à des normes définies pour chaque...
26 Jan, 2017 | FLASH FISCAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Caisse enregistreuse – FEC A ce jour, lors des contrôles fiscaux, nous devons obligatoirement remettre au contrôleur un fichier des écritures comptables de l’année. Concernant la caisse, cette dernière doit être capable d’extraire un Fichier des...
19 Jan, 2017 | FLASH FISCAL, Les FLASH, Non classé
Régime de déduction de la TVA sur l’essence La loi de finances 2017 vient modifier le régime de déduction de la TVA sur l’essence utilisée par les véhicules (jusque là, cette TVA n’était pas déductible). En effet, à compter du 1er janvier 2017, la TVA sur...
17 Nov, 2016 | FLASH FISCAL, Les FLASH
Cotisation Foncière des Entreprises Au plus tard le 15 décembre 2016, les entreprises redevables devront s’acquitter de la CFE. La CFE est l’une des deux composantes de la CET (Contribution Economique Territoriale, ancienne taxe professionnelle)....
14 Oct, 2016 | FLASH FISCAL, Les FLASH
Airbnb, Drivy… l’administration fiscale a pris position sur les revenus imposables Quelles sont les activités imposables ? Les services rendus entre particuliers par le biais notamment de plateformes Internet type Airbnb, Drivy… Exemples : Location de son véhicule...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ...
Cession Temporaire d’UsufruitCession temporaire d'usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l'IS...