Actualités Comptable, Fiscale, Sociale et Juridique

Actu Juridique

Association : création d’un « Pass’Sport »

Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives. Comment fonctionne-t-il ? Pass’Sport : comment ça marche ? Il est créé un « Pass’Sport » au profit des personnes âgées de 6 à 17 ans...

Réforme des sûretés : quels sont les changements à venir ?

La (très attendue) réforme relative au droit des sûretés (parmi lesquelles figurent le cautionnement) vient enfin de voir le jour. Tour d’horizon des éléments importants à retenir ! Réforme des sûretés : vers plus de simplicité et de clarté Jusqu’à présent, les règles...

Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions

Les brocantes reprennent et vous envisagez de participer à certaines d’entre elles pour vous débarrasser des objets que vous n’utilisez pas. Dans ce cadre, voici un bref rappel des règles que vous devez respecter… Brocantes, vide-greniers, braderies : « tout doit...

Coronavirus (COVID-19) : l’aide pour le mois de septembre 2021 est parue !

Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de septembre 2021 : nouveau mois, nouvelles modifications Pour rappel, il...

RGPD : évaluez l’efficacité de vos actions !

Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles vient d’être publiée par la CNIL pour aider les responsables de traitement de données (entreprises, associations, etc.) à connaitre le degré d’efficacité des actions qu’ils entreprennent...

Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : quid des échéances sociales des travailleurs indépendants ?

Au vu de la situation sanitaire en Outre-mer, les travailleurs indépendants installés dans ces territoires peuvent-ils encore bénéficier de reports d’échéances sociales pour le mois de septembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension pour les travailleurs les...