24 Juil, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, Non classé, ZOOM, ZOOM - Flash
Pour rappel, l’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause, par le travail ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur a...
28 Juin, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
La loi Avenir professionnel a transformé la participation formation en contribution à la formation professionnelle. Si l’assiette et les taux de la contribution ne changent pas, ses modalités de recouvrement évoluent à l’horizon 2021 avec des règles transitoires...
18 Juin, 2019 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Les Ordonnances 2019-358 et 359 du 24/4/2019, réglementent et complètent les mentions obligatoires devant être portées sur les factures* * Factures ayant une portée générique – sont également concernées les situations de travaux, et tous documents commerciaux....
27 Mai, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
Au cours de la vie du contrat de travail d’un salarié, l’employeur peut être amené à supporter des coûts supplémentaires, qu’ils soient prévus ou non, liés par exemple : – à son obligation de maintien de salaire d’un salarié en arrêt maladie ou en accident du...
24 Avr, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, Non classé, Pôle Social, ZOOM - Flash
Outil de motivation collective et de fidélisation des salariés, la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de votre entreprise est devenue d’autant plus attractive que le forfait social dû jusque là sur les sommes versées à ce titre a été supprimé depuis le...
22 Mar, 2019 | ERECApluriel Andernos, ERECApluriel Lacanau, ERECApluriel Lège Cap-Ferret, ERECApluriel Parentis, ERECApluriel Salles, FLASH RH, Les FLASH
L’employeur peut, pour une liste précise de professions dans lesquelles les salariés engagent souvent des dépenses dans le cadre de leur travail (exemple : ouvriers du bâtiment, VRP), bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. En...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ...
Cession Temporaire d’UsufruitCession temporaire d'usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l'IS...