Flash spécial – Les grandes lignes du RGPD
Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises européennes doivent être conformes au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)
Actualités Comptable, Fiscale, Sociale et Juridique
FLASH SPECIAL
FLASH RH – Emploi de salariés handicapés : évolution des aides de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH propose aux employeurs une nouvelle offre de services et d’aides financières, qui se veut plus simple et plus lisible.
FLASH RH – Nouvelle aide à l’emploi : Emplois francs
L’aide s’adresse aux entreprises disposant d’un établissement sur le territoire français et qui embauchent, soit en CDI, soit en CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Flash spécial – circulaire prélèvement à la source
A compter du 1e janvier 2019, l’impôt sera payé au moment de la perception du revenu : l’employeur devra prélever sur le salaire brut du salarié un montant correspondant à son impôt sur le revenu et le reverser à l’administration fiscale
FLASH SPECIAL – Logiciel ou système de caisse
A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse sont tenues d’utiliser un logiciel ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
FLASH SPECIAL – Accessibilité de vos locaux aux personnes handicapées
Comme beaucoup, vous avez dû être contacté(e) par téléphone ou par mail au sujet de l’accessibilité de vos locaux commerciaux – ou locaux professionnels – aux personnes handicapées.
FLASH RH – Obligation de dénoncer ses salariés pour les infractions routières
A compter du 1er janvier 2017, tout employeur devra dénoncer l’identité et l’adresse du salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule professionnel de l’entreprise.
FLASH RH – BTP : les petits et grands déplacements
Eclaircissement concernant la législation applicable aux petits et grands déplacements des ouvriers dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.
FLASH JURIDIQUE – Déclaration du bénéficiaire effectif
En vertu de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, toutes les sociétés et personnes morales immatriculées au RCS doivent, depuis le 1er août 2017, déposer au RCS un document désignant leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s).
FLASH RH – Revalorisation de l’indemnité de licenciement
Tout salarié licencié a droit, sauf faute grave ou lourde, à une indemnité légale de licenciement, dont le montant est fixé par le code du travail (les conventions collectives pouvant prévoir une indemnité conventionnelle supérieure).
FLASH RH – Carte Professionnelle du BTP
Comme vous en avez été informé par vos organismes ad hoc, depuis le 22 mars 2017, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux du BTP est tenu de demander la délivrance d’une carte d’identité professionnelle BTP pour ses salariés.
FLASH RH – Le travail du dimanche
A compter du 1er août 2017, les règles suivantes sont désormais applicables :
LE PRINCIPE : INTERDICTION DE FAIRE TRAVAILLER SES SALARIES LE DIMANCHE… SAUF DEROGATION
Interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine civile, celle-ci débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. La semaine civile doit donc contenir au moins une journée entière de repos, de 0h à 24 h.
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