12 Déc, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
La nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime « Macron ») a été définitivement votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce projet doit encore franchir la barre du Conseil constitutionnel (une saisine a...
6 Sep, 2019 | FLASH FISCAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
Comment payer votre solde d’impôt sur le revenu 2018 ? Vous avez reçu votre avis d’imposition (papier ou via le site www.impots.gouv.fr). Si vous avez un solde à payer, il faut le faire avant le 16/09/2019, le montant n’est pas prélevé...
24 Juil, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
Pour rappel, l’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause, par le travail ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur a...
28 Juin, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
La loi Avenir professionnel a transformé la participation formation en contribution à la formation professionnelle. Si l’assiette et les taux de la contribution ne changent pas, ses modalités de recouvrement évoluent à l’horizon 2021 avec des règles transitoires...
18 Juin, 2019 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
Les Ordonnances 2019-358 et 359 du 24/4/2019, réglementent et complètent les mentions obligatoires devant être portées sur les factures* * Factures ayant une portée générique – sont également concernées les situations de travaux, et tous documents commerciaux....
27 Mai, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
Au cours de la vie du contrat de travail d’un salarié, l’employeur peut être amené à supporter des coûts supplémentaires, qu’ils soient prévus ou non, liés par exemple : – à son obligation de maintien de salaire d’un salarié en arrêt maladie ou en accident du...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties […]
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ... […]
Cession Temporaire d’UsufruitCession temporaire d'usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l'IS... […]