17 Jan, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. C’est donc maintenant en toute connaissance de cause que les employeurs qui le souhaitent peuvent se lancer dans la mise en place de la prime...
24 Oct, 2018 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises européennes doivent être conformes au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Quel est le but du RGPD ? Ce règlement permet de protéger les informations concernant les personnes physiques qui...
5 Oct, 2018 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
L’AGEFIPH propose aux employeurs une nouvelle offre de services et d’aides financières, qui se veut plus simple et plus lisible. Les aides financières à l’embauche que l’AGEFIPH peut désormais allouer sont au nombre de 4 : une aide à l’embauche en contrat...
24 Sep, 2018 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
La loi de finances pour 2018 avait posé les bases de l’expérimentation d’une nouvelle mouture du dispositif “emplois francs” du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Un décret et un arrêté en ont défini les modalités. Employeurs et salariés concernés L’aide s’adresse...
4 Juil, 2018 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé directement par le contribuable un an après la perception du revenu. A compter du 1e janvier 2019, l’impôt sera payé au moment de la perception du revenu : l’employeur devra prélever sur le salaire brut du salarié un montant...
18 Déc, 2017 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse sont tenues d’utiliser un logiciel ou un système de caisse satisfaisant à des conditions...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ...
Patrick Fondevila interviewé « Et si j’étais ministre de l’économie et des finances ! »A l’occasion du congrès de l’Ordre des Experts-Comptables consacré à la fiscalité,...