18 Juin, 2019 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Les Ordonnances 2019-358 et 359 du 24/4/2019, réglementent et complètent les mentions obligatoires devant être portées sur les factures* * Factures ayant une portée générique – sont également concernées les situations de travaux, et tous documents commerciaux....
27 Mai, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
Au cours de la vie du contrat de travail d’un salarié, l’employeur peut être amené à supporter des coûts supplémentaires, qu’ils soient prévus ou non, liés par exemple : – à son obligation de maintien de salaire d’un salarié en arrêt maladie ou en accident du...
24 Avr, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, Non classé, Pôle Social, ZOOM - Flash
Outil de motivation collective et de fidélisation des salariés, la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de votre entreprise est devenue d’autant plus attractive que le forfait social dû jusque là sur les sommes versées à ce titre a été supprimé depuis le...
22 Mar, 2019 | ERECApluriel Andernos, ERECApluriel Lacanau, ERECApluriel Lège Cap-Ferret, ERECApluriel Parentis, ERECApluriel Salles, FLASH RH, Les FLASH
L’employeur peut, pour une liste précise de professions dans lesquelles les salariés engagent souvent des dépenses dans le cadre de leur travail (exemple : ouvriers du bâtiment, VRP), bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. En...
17 Jan, 2019 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM - Flash
La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. C’est donc maintenant en toute connaissance de cause que les employeurs qui le souhaitent peuvent se lancer dans la mise en place de la prime...
24 Oct, 2018 | FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM - Flash
Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises européennes doivent être conformes au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Quel est le but du RGPD ? Ce règlement permet de protéger les informations concernant les personnes physiques qui...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ...
Patrick Fondevila interviewé « Et si j’étais ministre de l’économie et des finances ! »A l’occasion du congrès de l’Ordre des Experts-Comptables consacré à la fiscalité,...