19 Oct, 2021 | FLASH RH, FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
La loi n°2021-1018 du 2 aout 2021, sur la santé au travail, a été publiée le 3 aout 2021 au Journal Officiel. Elle prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises, qui seront applicables à partir du 31 Mars 2022. La loi sur la prévention de la santé au travail, qui...
1 Août, 2021 | FLASH SPECIAL, Les FLASH
Les Ordonnances 2019-358 et 359 du 24/4/2019, réglementent et complètent les mentions obligatoires devant être portées sur les factures* * Factures ayant une portée générique – sont également concernées les situations de travaux, et tous documents commerciaux....
30 Juil, 2021 | Actu-Covid, FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
TÉLÉCHARGER LA SYNTHÈSE EN PDF Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Parmi ces mises à jour : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Nouvelle aide au profit...
30 Juil, 2021 | FLASH RH, Les FLASH
Toutes les entreprises et tous les salariés sont concernés par l’entretien professionnel Depuis le 7 mars 2014 (date d’entrée en vigueur de la loi « formation »), tous les 2 ans, et à l’issue de divers congés ou absences, le salarié doit bénéficier d’un entretien...
30 Juil, 2021 | FLASH RH, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
La 1ère loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. La plus médiatique des mesures sociales de la loi est une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (loi 2021-953 du 19 juillet 2021, art....
9 Juil, 2021 | Actu-Covid, FLASH SPECIAL, Les FLASH, ZOOM, ZOOM - Flash
TÉLÉCHARGER LA SYNTHÈSE EN PDF Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. Parmi ces mises à jour : Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide...
Fiscalisation et optimisation de la transmissionLe sujet concerne donc les grands principes de la fiscalisation des transmissions d’actif entre deux parties […]
Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI (Sociétés Civiles Immobilières)Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une ... […]
Cession Temporaire d’UsufruitCession temporaire d'usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l'IS... […]