Prestations juridiques

Nous serons à vos côtés au quotidien pour vous conseiller sur vos montages, veiller à la conformité de vos documents juridiques et vous décharger des formalités administratives.

La législation juridique française est complexe, tant sur le fond que sur la forme, entrainant pour vous une pluralité d’interrogations : Quelles sont les techniques de création d’une société?, d’établissement d’un bail commercial ?, de protection de marques…

Nous pourrons y apporter des réponses grâce à notre équipe de juristes spécialisée en droit des affaires, qui travaillent en étroite collaboration avec nos experts-comptables.

 

Créer, transformer, restructurer

A toutes les étapes clés de la vie de votre entreprise, notre pôle juridique vous conseille dans le choix des options les plus adaptées à votre situation et prend en charge de la rédaction des actes et la réalisation des formalités.

> En savoir plus pour RÉUSSIR VOS MOMENTS CLÉS

Vos obligations juridiques

Notre pôle juridique est à vos côtés pour assurer les obligations juridiques annuelles et exceptionnelles  :

  • Secrétariat juridique des sociétés (convocation, assemblée générale annuelle, formalités, tenue des registres légaux…)
  • Modifications des sociétés telles que changement de siège social, d’objet social…
  • Suivi juridique de la cessation de la société (dissolution)
  • Augmentation et réduction de capital social
Des conseils spécialisés en droit des affaires

A tout moment de la vie de votre entreprise, de vos besoins et de vos stratégies définis avec nous, nous sommes en mesure  de vous apporter des solutions fiables et adaptées.

  • élaborer vos contrats commerciaux, baux professionnels et commerciaux, conditions générales de vente
  • vous conseiller sur la  protection de vos marques,
  • proposer et préparer les conventions de groupe (gestion, de trésorerie, management fees, intégration fiscale…)
  • vous accompagner dans les opérations d’apport , de fusion…
  • rédiger les actes de cession de titres.