Penser votre statut et celui de votre conjoint

Notre analyse, centrée sur votre situation, vos préoccupations et vos objectifs, vous permet d’adopter un statut adéquat.

Le régime fiscal et social du dirigeant dépend notamment de la forme juridique retenue pour l’exercice de son activité (entreprise individuelle ou société) et de l’étendue de ses pouvoirs au sein de l’entreprise (pourcentage de détention du capital). Les choix réalisés dans ces domaines conditionnent le poids des prélèvements obligatoires et les prestations qui y sont attachées.

Quel statut choisir pour le dirigeant (fiscal et social) ?

Le créateur d’entreprise endosse l’un des statuts juridiques suivants :

  • entrepreneur individuel,
  • gérant majoritaire,
  • assimilé salarié.

Le statut d’entrepreneur individuel s’impose au dirigeant qui choisit d’exercer son activité en nom propre. Sur le plan social, il est appelé « Travailleur Non Salarié ». Le statut du dirigeant d’une société dépend de la forme juridique de cette société et de l’étendue de sa participation dans le capital. Selon les cas, il prend la qualité de gérant majoritaire (Travailleur Non Salarié) ou est assimilé salarié. Le statut adopté par le chef d’entreprise impacte les prestations qui lui sont servies au titre des régimes maladie, retraite de base et retraite complémentaire. En outre, il conditionne le poids de ses prélèvements fiscaux et sociaux. Le choix d’un statut optimal requiert une analyse juridique, fiscale et sociale de chacune des possibilités offertes au dirigeant. Nous vous apportons cette analyse.

Quelle protection pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Le conjoint du dirigeant ne peut exercer une fonction au sein de l’affaire sans qu’il n’ait été donné de cadre juridique à son action. Son statut (conjoint associé, salarié ou collaborateur) a des implications sur l’assiette et le taux de ses cotisations ainsi que sur les prestations qui lui sont servies. Notre rôle est de vous permettre d’opérer un choix rationnel.