Déclarer vos revenus – ISF

Et nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans la réalisation de vos déclarations et la maîtrise de votre charge fiscale.

L’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont souvent subis, rarement maîtrisés et anticipés. L’évolution constante des textes de loi complique de façon importante cette tâche. L’optimisation et la sécurisation de vos revenus est un enjeu personnel majeur.
Impôt sur le revenu : Peut-on encore optimiser son montant ?

Oui, car :

  • Les différents revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, dividendes…) ne sont pas taxés de la même façon. Suivant les situations, il sera préférable de privilégier une forme de revenus plutôt qu’une autre,
  • La complexité des déclarations entraine des erreurs ou des omissions pénalisantes et évitables,
  • Les réductions et crédits d’impôt sont des outils de défiscalisation et d’optimisation de l’IR,

Notre maîtrise des textes de loi, nos compétences variées (juridiques et fiscales) et nos outils techniques sont à votre disposition pour sécuriser votre déclaration fiscale et optimiser votre charge d’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu : « Ma déclaration a été faite, mon impôt payé, j’ai fait une erreur »

Il n’est peut-être pas trop tard.

En matière d’impôt sur le revenu, le délai de prescription est de 3 ans.

Ainsi, les revenus de 2011 déclarés en 2012 pourront faire l’objet d’une déclaration rectificative jusqu’au 31/12/2014. Qu’elle soit en votre faveur ou en votre défaveur, l’erreur ou omission peut être corrigée.

Le fisc dispose du même délai pour effectuer un contrôle sur la déclaration concernée et redresser l’éventuel impôt dû.

Si vous avez commis une erreur ou omis une somme, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons ainsi évaluer le montant dû (ou à payer) et estimer de l’opportunité d’effectuer une déclaration rectificative en toute connaissance de cause.

Impôt de Solidarité sur la Fortune : Qui est redevable ?

Les foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF. L’ISF est calculé sur votre patrimoine net, c’est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables de laquelle vous déduisez vos dettes.

L’ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe soumis à l’ISF. Mais le patrimoine imposable n’est pas le même selon que vous êtes domicilié en France ou à l’étranger. Si vous êtes domicilié :

  • en France, il comprend l’ensemble des biens, situés en France ou à l’étranger ;
  • à l’étranger, seuls les biens situés en France (et sous réserve de l’application des conventions internationales) sont imposés à l’ISF sauf exceptions.

Certains biens, notamment professionnels, bénéficient d’exonération partielle ou totale.

Nous vous accompagnons dans l’estimation de votre patrimoine et la réalisation de vos obligations fiscales.

La valeur de mon entreprise rentre-t-elle dans la base de calcul de mon ISF ?

Non, sous certaines conditions.

Pour que les biens professionnels soient exonérés d’ISF, il faut respecter plusieurs conditions :

  • les biens doivent être utilisés dans le cadre d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
  • l’activité professionnelle doit être exercée par le propriétaire des biens, son conjoint, son partenaire lié par un Pacs ou son concubin ;
  • l’activité est la profession principale du redevable c’est-à-dire constitue l’essentiel de ses activités économiques ;
  • les biens sont nécessaires à l’exercice de cette profession.

Pour bénéficier de  l’exonération des parts et actions de société (sociétés à l’impôt société), il faut que :

  • la société ait une activité industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale,
  • le propriétaire des titres ou un membre de son foyer (au sens de l’ISF) exerce des fonctions de direction
  • la rémunération de cette fonction représente plus de la moitié de ses revenus professionnels.
  • le dirigeant (et son groupe familiale) détienne au moins 25 % du capital (droit de vote) de la société. Si le seuil des 25 % n’est pas atteint, les titres détenus par le dirigeant peuvent être considérés comme professionnels s’ils représentent plus de 50 % de la valeur brute de son patrimoine.

Concernant les parts d’une société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés (SNC, EURL, sociétés en participation…) le propriétaire des parts, pour bénéficier de l’exonération à l’ISF, doit respecter pour seule condition l’exercice dans cette société de son activité professionnelle principale.

ISF : Existe-t-il des solutions pour le réduire ?

Oui, des solutions existent.

Souscrire à des FIP ou des FCPI, faire des dons à des associations, investir au capital de PME, acquérir des œuvres d’arts ou des véhicules de collection, devenir propriétaire de bois et forêts sont autant de solutions simples pour réduire son ISF.

D’autres solutions plus complexes existent également comme la donation temporaire ou l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier.

Chacun de ses dispositifs répond à des conditions d’applications strictes qu’il conviendra d’étudier au cas par cas suivant les souhaits et la composition du patrimoine de chaque redevable de l’ISF. Une réflexion sur l’organisation de votre patrimoine est à mener.